Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement d'électricité et services associés
M22-023
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour l'ept Grand Paris Grand Est”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: seine Saint Denis
Description du marché:
“le bordereau des sites de consommation référence les lieux d'exécution des prestations (points de livraison) effectivement alimentés en énergie, leurs...”
Description du marché
le bordereau des sites de consommation référence les lieux d'exécution des prestations (points de livraison) effectivement alimentés en énergie, leurs caractéristiques et leurs historiques de consommation dont voici une synthèse : Segment C4 : Volume estimatif annuel (Mwh) : 637 Nombre estimatif de sites de consommation : 10 Segment C5 : Volume estimatif annuel (Mwh) : 258 Nombre estimatif de sites de consommation : 32
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-16 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L2141-1, R2142-1 à R2142-14, R2142-3, R2142-4, R2143-3 et...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L2141-1, R2142-1 à R2142-14, R2142-3, R2142-4, R2143-3 et R2143-16 du CCP :Les candidats peuvent présenter leur candidatures :- soit via le document unique de marché européen (Dume), dûment complété ; soit en fournissant les pièces suivantes : - formulaire Dc1 à jour, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété- formulaire Dc2 à jour, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complété.nota : en cas de groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (téléchargeable sur le portail de l'economie et des Finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr)- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;- l'Autorisation de fourniture d'électricité prévue aux article L333.1 et suivant du code de l'énergie
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Les renseignements demandés au titre des articles R2142-1 à R2142-14 du CCP (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, téléchargeable sur le site du...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Les renseignements demandés au titre des articles R2142-1 à R2142-14 du CCP (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr)Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste de prestations similaires à l'objet du présent appel d'offres réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste de prestations similaires à l'objet du présent appel d'offres réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-07-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 93160 Noisy-Le-Grand
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“le délai de validité des offres est de 5 heures (remise des offres à 12h00, valable jusqu'a 17h00) à compter de la date et de l'heure limite de réception...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
le délai de validité des offres est de 5 heures (remise des offres à 12h00, valable jusqu'a 17h00) à compter de la date et de l'heure limite de réception précisées au Iv.2.2
“la mise en concurrence porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour l'ept Grand Paris Grand Est.Il s'agit d'un marché à...”
la mise en concurrence porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour l'ept Grand Paris Grand Est.Il s'agit d'un marché à procédure formalisée en appel d'offres ouvert sans montants minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 du Code de la commande publique.les critères d'attribution sont les suivants: - prix 80%- valeur technique 20%la forme des prix unitaires de la fourniture d'énergie électrique pour chaque année dépendra du prix de clôture du produit à terme baseload calendar France, publié sur le site www.eex.com, sept jours calendaires avant la remise des offres. En conséquence de quoi, le bordereau unitaire définitif à compléter par les candidats sera précisé (bpu arenh ou bpu marche) et/ou édité le cas échéant, dans ces délais et mis à disposition de l'ensemble des candidats s'étant identifié sur la plateforme.pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 7 jours ouvrés avant la date limite de réception des plis, par l'intermédiaire du profil acheteur. Une réponse sera alors adressée dans un délai raisonnable à tous les candidats ayant téléchargé le dossier après identification. Au-Delà de ce délai, Grand Paris Grand Est ne sera pas tenu de répondre aux demandes formulées par les soumissionnaires. Grand Paris Grand Est se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Une notification sera alors adressée à tous les candidats ayant téléchargé le dossier après identification. Ces modifications devront être transmis au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des plis. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout tiers à la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout tiers à la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex (tél.?: 01 49 20 20 00 / télécopie : 01 49 20 20 99 / courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr). Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 103-288538 (2022-05-25)