le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité d'une puissance supérieure à 36 Kva pour les 21 parcs de stationnement à Levallois (étant précisé qu'un parc partage avec un autre le même de point de livraison Pompidou/Mail).L'Acheminement et la fourniture d'électricité comprennent également des services associés relatifs à la gestion du contrat, la facturation, la prise en charge des relations avec le gestionnaire du Réseau de Distribution, c'est-à-dire la mission de responsable d'équilibre définie à l'article L.321-15 du code de l'énergie et la relation clientèle et commerciale de proximité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Numéro de référence: 2022-09-05
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité d'une puissance supérieure à 36 Kva pour les 21 parcs de stationnement à Levallois (étant précisé qu'un parc partage avec un autre le même de point de livraison Pompidou/Mail).L'Acheminement et la fourniture d'électricité comprennent également des services associés relatifs à la gestion du contrat, la facturation, la prise en charge des relations avec le gestionnaire du Réseau de Distribution, c'est-à-dire la mission de responsable d'équilibre définie à l'article L.321-15 du code de l'énergie et la relation clientèle et commerciale de proximité
le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité d'une puissance supérieure à 36 Kva pour les 21 parcs de stationnement à Levallois (étant précisé qu'un parc partage avec un autre le même de point de livraison Pompidou/Mail).L'Acheminement et la fourniture d'électricité comprennent également des services associés relatifs à la gestion du contrat, la facturation, la prise en charge des relations avec le gestionnaire du Réseau de Distribution, c'est-à-dire la mission de responsable d'équilibre définie à l'article L.321-15 du code de l'énergie et la relation clientèle et commerciale de proximité
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: levaparc
Adresse postale: 41 rue Camille Pelletan, Appartement, étage, porte, couloir
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.levaparc.fr🌏
Courrier électronique: ahalipre@semarelp.com📧
Téléphone: +33 141271475📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509719
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -1 - objet du MarcheFourniture et acheminement d'électricité et prestations de services associées pour 21 parcs de stationnement à Levallois.2 - descriptions des PrestationsLe présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité d'une puissance supérieure à 36 KVA pour les 21 parcs de stationnement à Levallois (étant précisé qu'un parc partage avec un autre le même de point de livraison Pompidou/Mail).L'Acheminement et la fourniture d'électricité comprennent également des services associés relatifs à la gestion du contrat, la facturation, la prise en charge des relations avec le gestionnaire du Réseau de Distribution, c'est-à-dire la mission de responsable d'équilibre définie à l'article L.321-15 du code de l'énergie et la relation clientèle et commerciale de proximité.3 - durée et délais D'Exécution DU MarchéLe marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023 - 0h00.Dès la notification du marché (à titre indicatif mi-novembre 2022), le titulaire accomplit alors les démarches auprès du gestionnaire de réseau afin d'assurer le basculement des points de livraison à son nom, ainsi que la fourniture d'électricité des points de livraison listés en annexe du CCP. Le basculement devra être effectué pour le 1e janvier 2023 à 00h00, date de démarrage opérationnelle du nouveau marché.Aucun arrêt de la fourniture d'électricité ne pourra être toléré lors de l'éventuel changement du titulaire.Sur décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur, le marché est reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an. Chaque reconduction du marché sera notifiée au Titulaire par courriel avec accuséde réception, trois (3) mois avant la date d'anniversaire du marché.Le Titulaire ne pourra refuser la reconduction. En cas de non-reconduction du marché par décision du pouvoir adjudicateur, le titulaire ne saurait prétendre au paiement d'indemnités.4 - qualification des AchatsLe présent marché est qualifié de marché public de services.5 - procedure de PassationUne procédure d'appel d'offres ouvert est passée conformément aux dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°, R 2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.6 - technique particuliere D'AchatIl s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix unitaires "Sur quantités constatées".7 - selection des candidatures et jugement des OffresSeront sélectionnés les candidats dont les capacités techniques, économiques et financières seront jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objets du marché.Jugement DES OffresPour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, le Pouvoir Adjudicateur se fondera sur les critères de jugements pondérés suivants : PRIX - notation sur 20 points pondérée à 90% :La notation du prix résultera de l'application de la formule paramétrique suivante :20 x (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre analysée)²2valeur TECHNIQUE - notation sur 20 points pondérée à 10% : Les modalités de fonctionnement et de gestion du contrat d'accompagnement (appréciées au regard du point a. Du mémoire technique) - 14 points ; Les mesures prises dans le cadre du développement durable (appréciées au regard du point b. Du mémoire technique) - 6 points.8 - procédure de RecoursInstance chargée des procédures de recours :Tribunal de grande instance de Nanterre179-191, avenue Joliot-Curie92020 Nanterre CEDEX
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -1 - objet du MarcheFourniture et acheminement d'électricité et prestations de services associées pour 21 parcs de stationnement à Levallois.2 - descriptions des PrestationsLe présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité d'une puissance supérieure à 36 KVA pour les 21 parcs de stationnement à Levallois (étant précisé qu'un parc partage avec un autre le même de point de livraison Pompidou/Mail).L'Acheminement et la fourniture d'électricité comprennent également des services associés relatifs à la gestion du contrat, la facturation, la prise en charge des relations avec le gestionnaire du Réseau de Distribution, c'est-à-dire la mission de responsable d'équilibre définie à l'article L.321-15 du code de l'énergie et la relation clientèle et commerciale de proximité.3 - durée et délais D'Exécution DU MarchéLe marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023 - 0h00.Dès la notification du marché (à titre indicatif mi-novembre 2022), le titulaire accomplit alors les démarches auprès du gestionnaire de réseau afin d'assurer le basculement des points de livraison à son nom, ainsi que la fourniture d'électricité des points de livraison listés en annexe du CCP. Le basculement devra être effectué pour le 1e janvier 2023 à 00h00, date de démarrage opérationnelle du nouveau marché.Aucun arrêt de la fourniture d'électricité ne pourra être toléré lors de l'éventuel changement du titulaire.Sur décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur, le marché est reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an. Chaque reconduction du marché sera notifiée au Titulaire par courriel avec accuséde réception, trois (3) mois avant la date d'anniversaire du marché.Le Titulaire ne pourra refuser la reconduction. En cas de non-reconduction du marché par décision du pouvoir adjudicateur, le titulaire ne saurait prétendre au paiement d'indemnités.4 - qualification des AchatsLe présent marché est qualifié de marché public de services.5 - procedure de PassationUne procédure d'appel d'offres ouvert est passée conformément aux dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°, R 2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.6 - technique particuliere D'AchatIl s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix unitaires "Sur quantités constatées".7 - selection des candidatures et jugement des OffresSeront sélectionnés les candidats dont les capacités techniques, économiques et financières seront jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objets du marché.Jugement DES OffresPour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, le Pouvoir Adjudicateur se fondera sur les critères de jugements pondérés suivants : PRIX - notation sur 20 points pondérée à 90% :La notation du prix résultera de l'application de la formule paramétrique suivante :20 x (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre analysée)²2valeur TECHNIQUE - notation sur 20 points pondérée à 10% : Les modalités de fonctionnement et de gestion du contrat d'accompagnement (appréciées au regard du point a. Du mémoire technique) - 14 points ; Les mesures prises dans le cadre du développement durable (appréciées au regard du point b. Du mémoire technique) - 6 points.8 - procédure de RecoursInstance chargée des procédures de recours :Tribunal de grande instance de Nanterre179-191, avenue Joliot-Curie92020 Nanterre CEDEX
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconductible trois fois pour une période d'un an. Chaque reconduction du marché sera notifiée au Titulaire par courriel avec accusé de réception, trois (3) mois avant la date d'anniversaire du marché.Le Titulaire ne pourra refuser la reconduction. En cas de non-reconduction du marché par décision du pouvoir adjudicateur, le titulaire ne saurait prétendre au paiement d'indemnités
le marché est reconductible trois fois pour une période d'un an. Chaque reconduction du marché sera notifiée au Titulaire par courriel avec accusé de réception, trois (3) mois avant la date d'anniversaire du marché.Le Titulaire ne pourra refuser la reconduction. En cas de non-reconduction du marché par décision du pouvoir adjudicateur, le titulaire ne saurait prétendre au paiement d'indemnités
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 180-509719 (2022-09-14)
Informations complémentaires (2022-10-12) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date limite de soumission: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-569971
Se réfère à l'avis: 2022/S 180-509719
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2022/S 200-569971 (2022-10-12)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 162 602 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-711136
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
1 - selection Des Candidatures Et Jugement Des OffresSeront sélectionnés les candidats dont les capacités techniques, économiques et financières seront jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objets du marché.Pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, le Pouvoir Adjudicateur se fondera sur les critères de jugements pondérés suivants :Prix - notation sur 20 points pondérée à 90% :La notation du prix résultera de l'application de la formule paramétrique suivante :20 x (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre analysée)²valeur Technique - notation sur 20 points pondérée à 10% :Les modalités de fonctionnement et de gestion du contrat d'accompagnement (appréciées au regard du point a. Du mémoire technique) - 14 points ;Les mesures prises dans le cadre du développement durable (appréciées au regard du point b. Du mémoire technique) - 6 points.2 - procédure De RecoursInstance chargée des procédures de recours :Tribunal de grande instance de Nanterre179-191, avenue Joliot-Curie92020 Nanterre Cedex
1 - selection Des Candidatures Et Jugement Des OffresSeront sélectionnés les candidats dont les capacités techniques, économiques et financières seront jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objets du marché.Pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, le Pouvoir Adjudicateur se fondera sur les critères de jugements pondérés suivants :Prix - notation sur 20 points pondérée à 90% :La notation du prix résultera de l'application de la formule paramétrique suivante :20 x (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre analysée)²valeur Technique - notation sur 20 points pondérée à 10% :Les modalités de fonctionnement et de gestion du contrat d'accompagnement (appréciées au regard du point a. Du mémoire technique) - 14 points ;Les mesures prises dans le cadre du développement durable (appréciées au regard du point b. Du mémoire technique) - 6 points.2 - procédure De RecoursInstance chargée des procédures de recours :Tribunal de grande instance de Nanterre179-191, avenue Joliot-Curie92020 Nanterre Cedex
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Nom: edf Commerce Ouest
Adresse postale: 22 Av De Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷 Paris🏙️
Valeur totale du marché: 1162601.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Source: OJS 2022/S 246-711136 (2022-12-16)