fourniture et acheminement d'électricité en tarif C4 et C5 alimentant les points de livraison sur le territoire de Sicap de la Commune du Malesherbois avec prestations de services associés
Communauté de communes du malesherbois
fourniture et acheminement d'électricité en tarif C4 et C5 alimentant les points de livraison sur le territoire de Sicap de la Commune du Malesherbois avec prestations de services associés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-04 | Avis de marché |
| 2022-10-27 | Informations complémentaires |
| 2022-12-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 22ff-0088-N
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Malesherbois
Adresse postale: place de l'hôtel de , Malesherbes
Code postal: 45330
Commune postale: Le Malesherbois
Contact
Adresse Internet: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: direction.generale@ville-lemalesherbois.fr 📧
Téléphone: +33 238345057 📞
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-547192
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: variante et tranches conditionnelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005725500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: : Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 194-547192 (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 22ff-0088-N
Brève description:
fourniture et acheminement d'électricité en tarif C4 et C5 alimentant les points de livraison sur le territoire de Sicap de la Commune du Malesherbois avec prestations de services associés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Malesherbois
Adresse postale: place de l'hôtel de , Malesherbes
Code postal: 45330
Commune postale: Le Malesherbois
Contact
Adresse Internet: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: direction.generale@ville-lemalesherbois.fr 📧
Téléphone: +33 238345057 📞
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-547192
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info/ -
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: variante et tranches conditionnelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005725500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: : Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
cf : le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessusréféré pré contractuel (article L551-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité.référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution au Joue sauf si référé pré contractuel, porté à 6 mois sans avis d'attribution
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Informations complémentaires (2022-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-602529
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-547192
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2022/S 210-602529 (2022-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-602529
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-547192
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2022/S 210-602529 (2022-10-27)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 101551.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-723033
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
modalités d'accés au contrat, et directive recours
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Nom: sica Pour Distri Energie Electrique
Adresse postale: 3 Rue Du Moulin De La Canne
Commune postale: Pithiviers
Code postal: 45300
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 101551.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 248-723033 (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 101551.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-723033
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
modalités d'accés au contrat, et directive recours
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Nom: sica Pour Distri Energie Electrique
Adresse postale: 3 Rue Du Moulin De La Canne
Commune postale: Pithiviers
Code postal: 45300
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 101551.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 248-723033 (2022-12-21)
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