fourniture et acheminement d'électricité en tarif C4 et C5 alimentant les points de livraison sur le territoire de Sicap de la Commune du Malesherbois avec prestations de services associés
fourniture et acheminement d'électricité en tarif C4 et C5 alimentant les points de livraison sur le territoire de Sicap de la Commune du Malesherbois avec prestations de services associés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité en tarif C4 et C5 alimentant les points de livraison sur le territoire de Sicap de la Commune du Malesherbois avec...”
Titre
fourniture et acheminement d'électricité en tarif C4 et C5 alimentant les points de livraison sur le territoire de Sicap de la Commune du Malesherbois avec prestations de services associés
22ff-0088-N
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“fourniture et acheminement d'électricité en tarif C4 et C5 alimentant les points de livraison sur le territoire de Sicap de la Commune du Malesherbois avec...”
Brève description
fourniture et acheminement d'électricité en tarif C4 et C5 alimentant les points de livraison sur le territoire de Sicap de la Commune du Malesherbois avec prestations de services associés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“fourniture et acheminement d'électricité en tarif C4 et C5 alimentant les points de livraison sur le territoire de Sicap de la Commune du Malesherbois avec...”
Description du marché
fourniture et acheminement d'électricité en tarif C4 et C5 alimentant les points de livraison sur le territoire de Sicap de la Commune du Malesherbois avec prestations de services associés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: variante et tranches conditionnelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: : Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf : le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessusréféré pré contractuel (article L551-1 du code de justice administrative). Recours de plein...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cf : le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessusréféré pré contractuel (article L551-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité.référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution au Joue sauf si référé pré contractuel, porté à 6 mois sans avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 194-547192 (2022-10-04)
Informations complémentaires (2022-10-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 194-547192
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-31 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 31/10/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 15/11/2022 à 12h30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Ancienne valeur
Texte: variante et tranches conditionnelles
Nouvelle valeur
Texte: pas de variante ni de tranche conditionnelle
Source: OJS 2022/S 210-602529 (2022-10-27)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 101551.48 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-547192
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22p07f
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sica Pour Distri Energie Electrique
Adresse postale: 3 Rue Du Moulin De La Canne
Commune postale: Pithiviers
Code postal: 45300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101551.48 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
modalités d'accés au contrat, et directive recours
Source: OJS 2022/S 248-723033 (2022-12-21)