consultation lancée par un groupement de commandes. Il s'agit d'un accord-cadre alloti en cinq lots,conclu avec des maximum en quantités exprimés en Megawatt heure par lot.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.
Avis de marché (2022-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 21380185500015
Adresse postale: 11 Boulevard Jean Pain
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38021
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@grenoble.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.grenoble.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Grenoble
Adresse postale: ville de Grenoble, 11 Boulevard Jean Pain, Cs 91066
Commune postale: Grenoble
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: centre Communal d''action sociale de la Ville de Grenoble
Adresse postale:
“centre Communal d?action sociale de la Ville de Grenoble, null 47 avenue Marcelin Berthelot, null”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité de la ville de Grenoble et de son Ccas
2022_ajc_0065”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes. Il s'agit d'un accord-cadre alloti en cinq lots,conclu avec des maximum en quantités exprimés en...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes. Il s'agit d'un accord-cadre alloti en cinq lots,conclu avec des maximum en quantités exprimés en Megawatt heure par lot.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 60 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites C2 et C3 " Ville de Grenoble " raccordé en Hta
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Grenoble 38000 - grenoble
Description du marché: sites C2 et C3 " Ville de Grenoble " raccordé en Hta
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Facturation et feuillet de gestion
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“sites C4 Ville de Grenoble raccordés en Bt dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“sites C4 Ville de Grenoble raccordés en Bt dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“sites C5 Ville de Grenoble raccordés en Bt dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kva” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“sites C5 Ville de Grenoble raccordés en Bt dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kva” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“sites C5 - ville de Grenoble Eclairage public raccordés en Bt dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kva” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“sites C5 - ville de Grenoble Eclairage public raccordés en Bt dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kva” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites C4 et C5 Ccas de Grenoble raccordés en Bt
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: sites C4 et C5 Ccas de Grenoble raccordés en Bt
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1Lettre de candidature ou le...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1Lettre de candidature ou le Dc1La fiche contact
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatprésentation de l'attestation d'autorisation de fourniture de d'électricité, par application des articles L.443-1 et suivants du Code de l'énergie, et L.333-1 du code de l'énergie. Le cas échéant, le candidat peut également fournir une copie de l'autorisation de fourniture d'électricité adéquate eu égard aux Pdl concernés de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-29
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): grenoble
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Pour tous les lots:1-facturation et feuillet de gestion = 50.01.1-modèle de facture = 15.01.2-dématérialisation des facture = 20.01.3-feuillet de gestion = 15.02-relation clientèle = 30.02.1-organigramme et suivi de la relation clientèle = 10.02.2-espace abonné numérique = 20.03-mesures prises en faveur du développement durable = 10.04-prix des prestations, apprécié sur la base du DQE simplifié = 10.0pour chacun des lots, seuls les candidats ayant obtenu une note globale supérieure à 7/10 au regard de l'ensemble des critères énoncés ci-dessus, pourront être retenus au stade de l'accord-cadre.Les prix renseignés dans l'accord cadre sont des prix indicatifs. Au stade de l'accord-cadre, la prise en compte de la valeur économique de l'offre vise à tenir compte des obligations imposées par les dispositions de l'article R2152-7 du Code de la commande publique. Les prix définitifs applicables lors de l'exécution des marchés subséquents seront déterminés par les titulaires de l'accord-cadre au stade de la consultation des marchés subséquents
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 060-155228 (2022-03-22)