Fourniture et acheminement d'électricité

AB HABITAT - S.C.I.C. d'H.L.M. d'Argenteuil-Bezons - 807 567 136 RCS Pontoise - SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A

Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison d'AB Habitat - 2 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Qui ?

• AB HABITAT - S.C.I.C. d'H.L.M. d'Argenteuil-Bezons - 807 567 136 RCS Pontoise - SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison d'AB Habitat - 2 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AB HABITAT - S.C.I.C. d'H.L.M. d'Argenteuil-Bezons - 807 567 136 RCS Pontoise - SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A
Adresse postale: 203 rue Michel Carré - CS 30053
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ab-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 134235169 📞
Fax: +33 134235126 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JXFmuZrUnI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JXFmuZrUnI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-558653
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence la durée maximale d'exécution des prestations, soit 4 ans, à compter du 1er janvier 2023.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description:

Points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA et inférieur à 250 KVA - segments C3 et C4

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans, à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible par année dans la limite d'une reconduction annuelle, soit 4 ans maximum.

Description des options:

AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8, R. 2194-3, R. 2194-4, et R. 2194-8 à R.2194-10 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence la durée maximale d'exécution des prestations, soit 4 ans, à compter du 1er janvier 2023.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Points de livraison dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 KVA - segment C5

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence la durée maximale d'exécution de la fourniture, soit 4 ans, à compter du 1er janvier 2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dernière version du 01/04/2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

O rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires H.T. des 3 derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat

Capacité technique et professionnelle:

Joindre en annexe du DC2 :o une présentation des moyens humains (effectifs moyens annuels et part de l'encadrement) du candidato la liste des références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant et les durée et date des prestations)o une copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente, prévue en application de l'article L.333-1 du code de l'énergie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JXFmuZrUnI 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JXFmuZrUnI 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JXFmuZrUnI 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2022

La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publiqueDocuments à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis) :* imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 01/04/2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatEn cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). Les offres doivent être remises par voie dématérialisée via le profil d'acheteur.Les renseignements d'ordre administratif (relatifs à la présentation formelle de l'offre) et technique peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement adressée sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (module « questions /réponses ») à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JXFmuZrUnILes demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées le 28/10/2022 à 00h00 au plus tard.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JXFmuZrUnI 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 197-558653 (2022-10-07)

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