Fourniture et acheminement d'électricité

AB HABITAT - S.C.I.C. d'H.L.M. d'Argenteuil-Bezons - 807 567 136 RCS Pontoise - SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A

Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison d'AB Habitat - 2 lots

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-07 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“AB HABITAT - S.C.I.C. d'H.L.M. d'Argenteuil-Bezons - 807 567 136 RCS Pontoise - SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A”
Adresse postale: 203 rue Michel Carré - CS 30053
Commune postale: Bezons Cedex
Code postal: 95872
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 134235169 📞
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Fax: +33 134235126 📠
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.ab-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JXFmuZrUnI 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JXFmuZrUnI 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JXFmuZrUnI 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JXFmuZrUnI 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison d'AB Habitat - 2 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“Points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA et inférieur à 250 KVA - segments C3 et C4”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans, à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible par année dans la...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8,...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence la durée maximale d'exécution des prestations, soit 4 ans, à compter du 1er janvier 2023.”

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Points de livraison dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 KVA - segment C5”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence la durée maximale d'exécution de la fourniture, soit 4 ans, à compter du 1er janvier 2023.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dernière version du 01/04/2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“O rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet du marché. Si le candidat ne peut...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Joindre en annexe du DC2 :o une présentation des moyens humains (effectifs moyens annuels et part de l'encadrement) du candidato la liste des références de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2022
Informations complémentaires

“La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-2, R. 2161-1 à R....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JXFmuZrUnI 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Source: OJS 2022/S 197-558653 (2022-10-07)