accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et des services associés pour les sites du Syndicat des Eaux d es Coteaux du Touch et du Service Public de l'eau Hers Ariège
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement d'électricité
2022-04-02
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et des services associés pour les sites du Syndicat des Eaux d es Coteaux du Touch et du...”
Brève description
accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et des services associés pour les sites du Syndicat des Eaux d es Coteaux du Touch et du Service Public de l'eau Hers Ariège
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: KA12
📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur te fondement de celui-ci. La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants ou des quantités
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie OBLIGATOIRE que la candidature soit présentée à titre...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie OBLIGATOIRE que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. 2) En cas de redressement judiciaire. La copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). 3) Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document),
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - un document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : - un document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document). La ventilation du chiffre d'affaires entre "Clients publics" et "Clients privés" sur une base de 100
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - un document indiquant les effectifs actuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - un document indiquant les effectifs actuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement. - Un document indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire). - Une copie de l'autorisation ministérielle de fourniture d'électricité conformément à l'article L. 333-1 du Code de l'énergie. - Un document indiquant la liste des principales références (clients) dans les prestations similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment : * Les volumes vendus annuels en Twh ou Gwh, * La répartition clients "Particuliers", "Collectivités", "Industriel" sur une base 100. La répartition des sites du portefeuille clients en équivalence Tarif C5 / C4 / C3 et C2 sur une basse 100
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-17
08:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 075-199142 (2022-04-11)