Fourniture en Gazole Ferroviaire et B100 pour engin moteur ferroviaire de Juin 2023 à Mai 2025

Société nationale SNCF

La présente consultation a pour objet l’attribution d’un marché portant sur la Fourniture en Gazole Ferroviaire et B100 pour engin moteur ferroviaire de Juin 2023 à Mai 2025.
Par gazole pour engin moteur ferroviaire, il faut entendre le gazole non routier (GNR) ou tout autre gazole fiscalement prévu pour le transport ferroviaire.
Par biodiesel B100, il faut entendre le B100 aux caractéristiques spécifiques « B100+ » précisées au cahier des charges.
La nature et l’importance des prestations sont définies dans le cahier des charges et dans le cahier des prescriptions spéciales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-23 Avis de marché
2023-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel (EN 590)
Numéro de référence: 2022DOS0742651
Brève description:
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un marché portant sur la Fourniture en Gazole Ferroviaire et B100 pour engin moteur ferroviaire de Juin 2023 à Mai 2025. Par gazole pour engin moteur ferroviaire, il faut entendre le gazole non routier (GNR) ou tout autre gazole fiscalement prévu pour le transport ferroviaire. Par biodiesel B100, il faut entendre le B100 aux caractéristiques spécifiques « B100+ » précisées au cahier des charges. La nature et l’importance des prestations sont définies dans le cahier des charges et dans le cahier des prescriptions spéciales.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel (EN 590) 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel (EN 590) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale SNCF
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: frank.fiorello@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date limite de soumission: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2025-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-661466
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
La quantité estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre, par l’ensemble de ses titulaires, est de 298 153 m3. La quantité maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre, par l’ensemble de ses titulaires, est de 328 820 m3.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un marché portant sur la Fourniture en Gazole Ferroviaire et B100 pour engin moteur ferroviaire de Juin 2023 à Mai 2025.
Par gazole pour engin moteur ferroviaire, il faut entendre le gazole non routier (GNR) ou tout autre gazole fiscalement prévu pour le transport ferroviaire.
Par biodiesel B100, il faut entendre le B100 aux caractéristiques spécifiques « B100+ » précisées au cahier des charges.
La nature et l’importance des prestations sont définies dans le cahier des charges et dans le cahier des prescriptions spéciales.
Intitulé du lot: Fourniture en Gazole Ferroviaire et B100
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'approvisionnement de chaque station service est considéré comme un lot. La liste des 71 stations services, c'est-à-dire des 71 lots, est disponible dans le dossier de consultation.
Il y a 70 lots en approvisionnement Gazole Ferroviaire et 1 lot en approvisionnement B100.
Description des renouvellements: Prorogation possible d'un an du 1/06/2024 au 31/05/2025
Description des options: Prorogation possible d'un an du 1/06/2024 au 31/05/2025
Informations complémentaires:
La quantité estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre, par l’ensemble de ses titulaires, est de 298 153 m3.
La quantité maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre, par l’ensemble de ses titulaires, est de 328 820 m3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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- Déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et, si possible, l'importance du personnel d'encadrement
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Indication des volumes de gazole (GNR et GR) et/ou B100 vendus sur le territoire français, effectués au cours des trois dernières années, et, si possible, la répartition destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat précisera également sa capacité ou non à fournir du gazole adapté aux basses températures ainsi que sa disponibilité géographique
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- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (exemple: liste des dépôts sur le territoire national)
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros ou en EUR/m3.
Les prix sont révisables mensuellement.
Paiement net par virement à échéance fixé à 30 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Conditions d'exécution du contrat:
Le gazole et le B100 doivent répondre rigoureusement à la réglementation en vigueur et aux spécifications techniques telles qu'indiquées dans le cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
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Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L’entité adjudicatrice se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 229-661466 (2022-11-23)
Avis d'attribution de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 257 278 211 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-351129
Se réfère à l'avis: 2022/S 229-661466
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Esso
Brève description: 180 718 m3
Description des options: 12 mois
Intitulé du lot: Sonepp
Numéro du lot: 2
Brève description: 90 833 m3
Description des options: 12 mois optionnels
Intitulé du lot: Total
Numéro du lot: 3
Brève description: 16 026 m3
Intitulé du lot: Bollore
Numéro du lot: 4
Brève description: 2 068 m3
Intitulé du lot: Saipol
Numéro du lot: 5
Brève description: 4 254 m3

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Coût
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Nom: Esso saf
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 154 589 029 EUR 💰
Nom: Sonepp
Commune postale: Ivry Sur Seine
Valeur totale du marché: 78 930 393 EUR 💰
Nom: TOTAL MARKETING France
Commune postale: Nanterre
Valeur totale du marché: 14 099 956 EUR 💰
Nom: Bolloré energy
Commune postale: Puteaux
Valeur totale du marché: 1 790 082 EUR 💰
Nom: SAIPOL OLEO 100
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 7 868 751 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
Source: OJS 2023/S 112-351129 (2023-06-08)
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Fournisseurs:
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