La présente consultation a pour objet l’attribution d’un marché portant sur la Fourniture en Gazole Ferroviaire et B100 pour engin moteur ferroviaire de Juin 2023 à Mai 2025.
Par gazole pour engin moteur ferroviaire, il faut entendre le gazole non routier (GNR) ou tout autre gazole fiscalement prévu pour le transport ferroviaire.
Par biodiesel B100, il faut entendre le B100 aux caractéristiques spécifiques « B100+ » précisées au cahier des charges.
La nature et l’importance des prestations sont définies dans le cahier des charges et dans le cahier des prescriptions spéciales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture en Gazole Ferroviaire et B100 pour engin moteur ferroviaire de Juin 2023 à Mai 2025
2022DOS0742651”
Produits/services: Carburant diesel (EN 590)📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l’attribution d’un marché portant sur la Fourniture en Gazole Ferroviaire et B100 pour engin moteur ferroviaire de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un marché portant sur la Fourniture en Gazole Ferroviaire et B100 pour engin moteur ferroviaire de Juin 2023 à Mai 2025.
Par gazole pour engin moteur ferroviaire, il faut entendre le gazole non routier (GNR) ou tout autre gazole fiscalement prévu pour le transport ferroviaire.
Par biodiesel B100, il faut entendre le B100 aux caractéristiques spécifiques « B100+ » précisées au cahier des charges.
La nature et l’importance des prestations sont définies dans le cahier des charges et dans le cahier des prescriptions spéciales.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture en Gazole Ferroviaire et B100
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590)📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'approvisionnement de chaque station service est considéré comme un lot. La liste des 71 stations services, c'est-à-dire des 71 lots, est disponible dans...”
Description du marché
L'approvisionnement de chaque station service est considéré comme un lot. La liste des 71 stations services, c'est-à-dire des 71 lots, est disponible dans le dossier de consultation.
Il y a 70 lots en approvisionnement Gazole Ferroviaire et 1 lot en approvisionnement B100.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2025-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Prorogation possible d'un an du 1/06/2024 au 31/05/2025
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prorogation possible d'un an du 1/06/2024 au 31/05/2025
Description
Informations complémentaires:
“La quantité estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre, par l’ensemble de ses titulaires, est de 298 153 m3.
La quantité maximale...”
Informations complémentaires
La quantité estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre, par l’ensemble de ses titulaires, est de 298 153 m3.
La quantité maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre, par l’ensemble de ses titulaires, est de 328 820 m3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
- Déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et, si possible, l'importance du personnel d'encadrement
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Indication des volumes de gazole (GNR et GR) et/ou B100 vendus sur le territoire français, effectués au cours des trois dernières années, et, si possible, la répartition destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat précisera également sa capacité ou non à fournir du gazole adapté aux basses températures ainsi que sa disponibilité géographique
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (exemple: liste des dépôts sur le territoire national)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros ou en EUR/m3.
Les prix sont révisables mensuellement.
Paiement net par virement à échéance fixé à 30 jours de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros ou en EUR/m3.
Les prix sont révisables mensuellement.
Paiement net par virement à échéance fixé à 30 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le gazole et le B100 doivent répondre rigoureusement à la réglementation en vigueur et aux spécifications techniques telles qu'indiquées dans le cahier des charges.”
Conditions d'exécution du contrat
Le gazole et le B100 doivent répondre rigoureusement à la réglementation en vigueur et aux spécifications techniques telles qu'indiquées dans le cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie...”
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L’entité adjudicatrice se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 229-661466 (2022-11-23)
Avis d'attribution de marché (2023-06-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 257 278 211 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Esso
Description
Description du marché: 180 718 m3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Coût
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 100
Informations sur les options
Description des options: 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sonepp
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: 90 833 m3
Informations sur les options
Description des options: 12 mois optionnels
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Total
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: 16 026 m3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bollore
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: 2 068 m3
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saipol
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: 4 254 m3
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 229-661466
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Esso
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Esso
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Esso saf
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 589 029 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Sonepp
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sonepp
Nom et adresse du contractant
Nom: Sonepp
Commune postale: Ivry Sur Seine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 930 393 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Total
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Total
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: TOTAL MARKETING France
Commune postale: Nanterre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 099 956 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Bollore
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bollore
Nom et adresse du contractant
Nom: Bolloré energy
Commune postale: Puteaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 790 082 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Saipol
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Saipol
Nom et adresse du contractant
Nom: SAIPOL OLEO 100
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 868 751 💰
Source: OJS 2023/S 112-351129 (2023-06-08)