fourniture des composants des rations speciales

ARM/SCA/PFAF-RBT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.

Qui ?

• ARM/SCA/PFAF-RBT

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires divers › Produits nutritionnels spéciaux

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-06	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits nutritionnels spéciaux
Quantité ou étendue: quantités mentionnées dans le règlement de la consultation art. 228318850
Valeur totale du marché: 28 318 850 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits nutritionnels spéciaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: 11 rue de Groussay - quartier Général Estienne
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.marche-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134574889 📞
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-557764
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

cette procédure a pour objet l'approvisionnement de fourniture de potages instantanés en dose individuelle. Ces articles sont des composants de rations de combat de l'armée Française.En application de l'article 59 de la directive européenne no2014/24/ue relative à la passation des marchés publics du 26/02/2014, l'acheteur accepte d'utiliser le document unique de marché européen (Dume).Ce dispositif présente les caractéristiques suivantes :- la réponse électronique est obligatoire pour l'ensemble des candidats ;- il permet de candidater à n'importe quel marché dans toute l'union Européenne avec le même document ;- il permet de ne plus avoir à fournir un document lorsque celui-ci a déjà été transmis à une administration. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture des composants des rations speciales
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: biscuits survie et urgence
Brève description: ration de surviebiscuit ration D'Urgence
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: pains et pains fourres
Brève description:

pain complet rfcsandwich rfcpain complet au chocolat rfcpain complet a la pomme rfctortillas rfcwrap rfcpizza rfcpain complet a la pomme rilpain complet au chocolat ril

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: barre energetique
Brève description: barre energetique fruits rfcbarre energetique chocolat rfc
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: bouchee energetique
Brève description: bouchees choco noisette rfcbouchees figue amande rfcbouchee cajou epices rfc
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: garnitures pour sandwiches
Brève description:

garniture poisson rfcgarniture poisson citron poivre rfccaviar D'Aubergine 100 g rfc

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: plats cuisines appertises
Brève description:

plat 140 g poulet riz rfcplat 140 g pates bolognaises rfcplat 140 g poulet pates rfcplat 140 g saumon pates rfc

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: cremes dessert longue conservation
Brève description:

creme dessert 120 g vanille proteinee rfccreme dessert 120 g chocolat proteinee rfc

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: desserts aux fruits longue conservation
Brève description: dessert 90g compote rfc
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: jus de fruits epaissi
Brève description: jus de fruit epaissi 120g avec vit c rfc
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: fruits seches et a coques
Brève description: figues sachet 40 g rfcabricots sachet 40 g rfcmelange fruits a coques 40 g rfc
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: cafe lyophilise dosette
Brève description: cafe dosette rfc
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: viande sechee
Brève description: viande sechee sachet individuel
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: comprimes de purification eau
Brève description:

comprimes de purification eau strip de 6comprimes de purification eau rfc strip de 6

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: sacs
Brève description: sac rusac ril-rfc
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: système de rechauffage
Brève description: rechaud sans flamme
Quantité ou étendue: quantités mentionnées dans le règlement de la consultation art. 2
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: DAF_2022_001342
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: eloca d'angers, 49000 Angers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

conformément aux articles R. 2344-1 à R. 2344-5, l'acheteur examinera :-La capacité des candidats à apporter la preuve par tout moyen de leur appartenance à un pays appartenant à l'union européenne ou à l'espace économique européen, et qu'ils disposent de moyen de production dans l'union européenne ou dans l'espace économique européen ;-Les moyens techniques, humains et la capacité de production annuelle dont dispose le candidat : le candidat précise son outil de production, ses effectifs et ses références pour le produit objet du marché ;Afin de garantir la sécurité des approvisionnements et de s'appuyer sur des outils de production distincts, l'acheteur impose les dispositions suivantes :-Lorsqu'Un soumissionnaire s'appuie sur les capacités de production d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques pour fabriquer le produit (contenant et contenu), il doit justifier par tout moyen que le ou les outils de production utilisés le seront à son profit pendant la durée de l'accord-cadre.-pour un même lot, un soumissionnaire peut mettre à disposition tout ou partie de ses capacités de production au profit d'un ou plusieurs autres soumissionnaires. Dans ce cas, un seul soumissionnaire utilisant tout ou partie d'un même outil de production pourra être retenu : le choix s'effectuera en fonction du classement final des offres. Le candidat ayant obtenu le meilleur classement sera retenu et les autres seront éliminés.enfin, en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale et non individualisée par membre

Situation économique et financière:

les documents à produire sont cités dans le dossier de consultation des entreprises (Dce).

Capacité technique et professionnelle:

les documents à produire sont cités dans le dossier de consultation des entreprises (Dce).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles R.2391-1 à R.2391-6, R2391-16 et R2391-17 seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai de paiement est de 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

conformément à l'article R.2342-12 du code de la commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement retenue est celle du groupement solidaire. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de la remise de candidature et la date de signature de l'accord-cadre. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au représentant du pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 84
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002345000013
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradem.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur de la PFC-RBT (recours gracieux) Quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay 78120 Rambouillet, Tèl : +33 134574852, courriel : pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Adresse postale: tribunal administratif (recours administratifs), 56 avenue de Saint*Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradem.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 196-557764 (2022-10-06)

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