l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements et de chaussures de travail pour les agents de la Capso.Les besoins concernent les services suivants (cette liste est non exhaustive et susceptible d'évoluer en cours d'exécution) :-le service de collecte des déchets ménagers-la bibliothèque-le personnel d'entretien des locaux-le personnel de la petite enfance-les services techniques : voirie, espaces verts, service assainissement, bureau étude, régie technique-la police du marais-les piégeurs de rats musqués-les inspecteurs de salubrité-les agents d'exploitation de la régie eau potable
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vêtements et chaussures de travail pour les agents de la Capso
2022-30”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements et de chaussures de travail pour les agents de la Capso.Les besoins concernent les services suivants (cette liste est non exhaustive et susceptible d'évoluer en cours d'exécution) :-le service de collecte des déchets ménagers-la bibliothèque-le personnel d'entretien des locaux-le personnel de la petite enfance-les services techniques : voirie, espaces verts, service assainissement, bureau étude, régie technique-la police du marais-les piégeurs de rats musqués-les inspecteurs de salubrité-les agents d'exploitation de la régie eau potable
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Valeur estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de vêtements haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: capso 62219 - longuenesse
Description du marché: fourniture de vêtements "Haute visibilité"
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023.L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“les montants stipulés sont les montants maximums Ht pour la période initiale de l'accord-cadre.Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: fourniture de vêtements de travail
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de chaussures de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché: fourniture de chaussures de travail
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et accessoires d'equipements de Protection Individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Accessoires pour vêtements de travail📦
Description du marché: fourniture et accessoires d'equipements de Protection Individuelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipement pour la police du Marais
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Description du marché: equipement pour la police du Marais
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pourchacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pourchacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Budget général
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-01
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Tous les montants stipulés dans le présent avis sont les montants maximums HT pour la période initiale de l'accord-cadre.Les montants sont identiques pour chaque reconduction.Lot 1 : 40 000 euro(s) HtLot 2 : 19 000 euro(s) HtLot 3 : 30 000 euro(s) HtLot 4 : 31 000 euro(s) HtLot 5 : 5 000 euro(s) HtMontant maximum HT pour la période initiale de l'accord-cadre tous lots confondus : 125 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Les voies...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 140-397726 (2022-07-19)
Informations complémentaires (2022-08-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 140-397726
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-08-31 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-07 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 01/09/2022 00h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 08/09/2022 à 09h00
Source: OJS 2022/S 160-456507 (2022-08-17)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 106 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: capso 62219 Longuenesse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-397726
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-53
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fourniture de vêtements haute visibilité
Date de conclusion du contrat: 2022-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: etablissements Bossu Cuvelier
Adresse postale: rue De Berzin
Commune postale: Fretin
Code postal: 59430
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fourniture de vêtements de travail
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-54
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: fourniture de chaussures de travail
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-55
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: fourniture et accessoires d'equipements de Protection Individuelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: trenois Decamps
Adresse postale: 5 Rue Du Centre
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: equipement pour la police du Marais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: marck & Balsan
Adresse postale: 74 Rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
“les montants stipulés sont les montants maximums Ht pour la période initiale de l'accord-cadre (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023). Ces montants sont...”
les montants stipulés sont les montants maximums Ht pour la période initiale de l'accord-cadre (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction
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Source: OJS 2023/S 026-075417 (2023-02-01)