fourniture de vêtements de travail, T-Shirts, blouses et tuniques

accords-Cadres de fournitures à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, R. 2161-2, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique.Accords-cadres passés avec un seul opérateur économique. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite deremise des offres. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la collectivité. Les prix sont révisables tous les trois (3) mois à compter de la date d'effet de l'accord-cadre. Le numéro de dossier attribué aux marchés est le Fourn-Vet-2022. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :- ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation..précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.Renseignements administratifs :Mme Sylvia BaltazarService de la Commande Publique -03.88.90.68.70sylvia.baltazar@agglo-haguenau.frrenseignements techniques :M Stéphane CrennerDirection des Interventions et du Cadre devie03.88.63.95.20stephane.crenner@agglo-haguenau.fr