Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vêtements de travail, T-Shirts, blouses et tuniques
FOURN-VET-TRAVAIL”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description: fourniture de vêtements de travail, T-Shirts, blouses et tuniques
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: fourniture de vêtements de travail
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de T-Shirts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de T-Shirts
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de blouses
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture de blouses
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de tuniques et pantalons pour la petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fourniture de tuniques et pantalons pour la petite enfance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
12:00 📅
“accords-Cadres de fournitures à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17,...”
accords-Cadres de fournitures à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, R. 2161-2, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique.Accords-cadres passés avec un seul opérateur économique. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite deremise des offres. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la collectivité. Les prix sont révisables tous les trois (3) mois à compter de la date d'effet de l'accord-cadre. Le numéro de dossier attribué aux marchés est le Fourn-Vet-2022. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :- ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation..précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.Renseignements administratifs :Mme Sylvia BaltazarService de la Commande Publique -03.88.90.68.70sylvia.baltazar@agglo-haguenau.frrenseignements techniques :M Stéphane CrennerDirection des Interventions et du Cadre devie03.88.63.95.20stephane.crenner@agglo-haguenau.fr
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Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Av. De la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
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Commune postale: Strasbourg
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URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
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Adresse postale: 31 Av. De la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 207-590230 (2022-10-21)