fourniture de vêtements de travail et exécution de prestations annexes pour les agents du Département de l'isère (3 lots)
Département de l isere
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Il s'agit plus précisément des vêtements pour les cuisines, les services de restauration et d'accueil, les ateliers, la maintenance, les espaces verts, les intempéries et les services d'entretien.Les prestations annexes concernant plus particulièrement les personnalisations de vêtements, retouches...etcconformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande publique, le Département de l'isère a décidé de réserver le lot 3 : Vêtements d'entretien aux structures d'insertion par l'activité économique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-24 | Avis de marché |
| 2023-03-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: F22dcet-Fp03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Combinaisons de travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l isere
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-349269
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 248 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vêtements de travail de cuisine, de services et d'accueil
Numéro du lot: 01
Brève description: vêtements de travail de cuisine, de services et d'accueil
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: période initiale d'un an3 reconduction possibles d'un an
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 02
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 03
Brève description: vêtements d'entretien
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble du Département de l'isère 38000 - département de l'isère
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: grenoble
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons (matériaux, confection, ergonomie, confort)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains, et organisationnels alloués à l'exécution des prestations (Sav, délais de livraison, rupture de stocks et solution de substitution)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 123-349269 (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: F22dcet-Fp03
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Il s'agit plus précisément des vêtements pour les cuisines, les services de restauration et d'accueil, les ateliers, la maintenance, les espaces verts, les intempéries et les services d'entretien.Les prestations annexes concernant plus particulièrement les personnalisations de vêtements, retouches...etcconformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande publique, le Département de l'isère a décidé de réserver le lot 3 : Vêtements d'entretien aux structures d'insertion par l'activité économique
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Combinaisons de travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l isere
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-349269
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
lot 1: Estimation annuelle 15 000 euro(s) Ht, mini: 5000 euro(s) Ht, maxi: 30 000 euro(s) (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 248 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vêtements de travail de cuisine, de services et d'accueil
Numéro du lot: 01
Brève description: vêtements de travail de cuisine, de services et d'accueil
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: période initiale d'un an3 reconduction possibles d'un an
Informations complémentaires:
lot 1: Estimation annuelle 15 000 euro(s) Ht, mini: 5000 euro(s) Ht, maxi: 30 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: vêtements pour les ateliers, la maintenance, les espaces verts et les intempéries
Numéro du lot: 02
Brève description:
vêtements pour les ateliers, la maintenance, les espaces verts et les intempéries
Valeur estimée hors TVA: 172 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
lot 2: Estimation annuelle 43 000 euro(s) Ht, mini: 5000 euro(s) Ht, maxi: 80 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: vêtements d'entretien
Numéro du lot: 03
Brève description: vêtements d'entretien
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
lot 3: Estimation annuelle 4 000 euro(s) Ht, mini: 1000 euro(s) Ht, maxi: 8 000 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble du Département de l'isère 38000 - département de l'isère
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesuniquement pour le lot 3 (marché réservé) Une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la Direccte, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaitre la date et la durée du conventionnement, ou un justificatif qui prouve que la structure soumissionnaire emploie à minimum 50% de travailleurs défavorisés
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la notification.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au Ccap
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: grenoble
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons (matériaux, confection, ergonomie, confort)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains, et organisationnels alloués à l'exécution des prestations (Sav, délais de livraison, rupture de stocks et solution de substitution)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 123-349269 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 472 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-182253
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-349269
Numéro JO-S: 61
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble du Département de l'isère 38000 Département de l'isère
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Nom: rhone Alpes Outillage
Adresse postale: 3 Rue Jean Moulin
Commune postale: Seyssins
Code postal: 38180
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: prolians Smg Echirolles
Adresse postale: 6 aveneue Victor Hugo
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Source: OJS 2023/S 061-182253 (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 472 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-182253
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-349269
Numéro JO-S: 61
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble du Département de l'isère 38000 Département de l'isère
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Nom: rhone Alpes Outillage
Adresse postale: 3 Rue Jean Moulin
Commune postale: Seyssins
Code postal: 38180
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: prolians Smg Echirolles
Adresse postale: 6 aveneue Victor Hugo
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Source: OJS 2023/S 061-182253 (2023-03-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕