l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Il s'agit plus précisément des vêtements pour les cuisines, les services de restauration et d'accueil, les ateliers, la maintenance, les espaces verts, les intempéries et les services d'entretien.Les prestations annexes concernant plus particulièrement les personnalisations de vêtements, retouches...etcconformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande publique, le Département de l'isère a décidé de réserver le lot 3 : Vêtements d'entretien aux structures d'insertion par l'activité économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vêtements de travail et exécution de prestations annexes pour les agents du Département de l'isère (3 lots)
F22dcet-Fp03”
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Il s'agit plus précisément des vêtements pour les cuisines, les services de restauration et d'accueil, les ateliers, la maintenance, les espaces verts, les intempéries et les services d'entretien.Les prestations annexes concernant plus particulièrement les personnalisations de vêtements, retouches...etcconformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande publique, le Département de l'isère a décidé de réserver le lot 3 : Vêtements d'entretien aux structures d'insertion par l'activité économique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 248 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements de travail de cuisine, de services et d'accueil
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble du Département de l'isère 38000 - département de l'isère
Description du marché: vêtements de travail de cuisine, de services et d'accueil
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons (matériaux, confection, ergonomie, confort)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens humains, et organisationnels alloués à l'exécution des prestations (Sav, délais de livraison, rupture de stocks et solution de substitution)”
Critère de qualité (nom)
Pertinence des moyens humains, et organisationnels alloués à l'exécution des prestations (Sav, délais de livraison, rupture de stocks et solution de substitution)
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Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: période initiale d'un an3 reconduction possibles d'un an
Informations complémentaires:
“lot 1: Estimation annuelle 15 000 euro(s) Ht, mini: 5000 euro(s) Ht, maxi: 30 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vêtements pour les ateliers, la maintenance, les espaces verts et les intempéries” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Combinaisons de travail📦
Description du marché:
“vêtements pour les ateliers, la maintenance, les espaces verts et les intempéries” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 2: Estimation annuelle 43 000 euro(s) Ht, mini: 5000 euro(s) Ht, maxi: 80 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: vêtements d'entretien
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 3: Estimation annuelle 4 000 euro(s) Ht, mini: 1000 euro(s) Ht, maxi: 8 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesuniquement pour le lot 3 (marché réservé) Une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la Direccte, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaitre la date et la durée du conventionnement, ou un justificatif qui prouve que la structure soumissionnaire emploie à minimum 50% de travailleurs défavorisés
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la notification.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance,...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la notification.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): grenoble
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 123-349269 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2023-03-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 472 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble du Département de l'isère 38000 Département de l'isère
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-349269
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: vêtements de travail de cuisine, de services et d'accueil
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: rhone Alpes Outillage
Adresse postale: 3 Rue Jean Moulin
Commune postale: Seyssins
Code postal: 38180
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-002
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“vêtements pour les ateliers, la maintenance, les espaces verts et les intempéries” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: prolians Smg Echirolles
Adresse postale: 6 aveneue Victor Hugo
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: vêtements d'entretien
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 061-182253 (2023-03-22)