fourniture De Vetements De Travail Et D'Equipements De Protection Individuelle (Epi) Pour Les Services Municipaux Et Le Ccas

Commune de le Grand Quevilly

les prestations attendues sont, entre autres :- la fourniture des vêtements de travail et Epi- le transport et la livraison des vêtements de travail et Epi- le déballage et la destruction des emballagesles modalités d'exécution des prestations figurent au Cahier des Clauses Particulières commun à l'ensemble des lots.L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec un montant minimum annuel Ht et un montant maximum annuel Ht et avec un seul opérateur économique par lot.Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour une durée de 12 mois par reconduction expresse trois fois au maximum, soit une durée totale maximale du marché de 48 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• etablissement Bossu Cuvelier
• georges

Qui ?

• Commune de le Grand Quevilly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-19	Avis de marché
2023-05-02	Avis d'attribution de marché
2023-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 22067 à 22074
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Uniformes de police 📦
Vêtements de protection et de sécurité 📦
Équipement de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de le grand quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue
Code postal: 76120
Commune postale: Grand Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.grandquevilly.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.rouly@ville-grand-quevilly.fr 📧
Téléphone: +33 235689300 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-584115
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

montant minimum annuel : 4 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 23 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 289 440 EUR 💰
Intitulé du lot: vêtements pour les services techniques, jeunesse et sports et l'état civil
Numéro du lot: 1
Brève description: vêtements pour les services techniques, jeunesse et sports et l'état civil
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour une durée de 12 mois par reconduction expresse trois fois au maximum, soit une durée totale maximale du marché de 48 mois

Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 4 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 23 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: vêtements pour la Direction de la Restauration Municipale et le Ccas
Numéro du lot: 2
Brève description: vêtements pour la Direction de la Restauration Municipale et le Ccas
Valeur estimée hors TVA: 101 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum annuel Ville : 6 000 euro(s) HtMontant maximum annuel Ville : 28 000 euro(s) HtMontant minimum annuel Ccas : 500 euro(s) HtMontant maximum annuel Ccas : 3 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: vêtements pour la Police Municipale
Numéro du lot: 3
Brève description: vêtements pour la Police Municipale
Valeur estimée hors TVA: 21 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 2 500 euro(s) HtMontant maximum annuel : 15 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: chaussures pour les services techniques, jeunesse et sports et l'état civil
Numéro du lot: 4
Brève description: chaussures pour les services techniques, jeunesse et sports et l'état civil
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: chaussures pour la Direction de la Restauration Municipale et le Ccas
Numéro du lot: 5
Brève description: chaussures pour la Direction de la Restauration Municipale et le Ccas
Valeur estimée hors TVA: 42 240 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum annuel Ville : 6 000 euro(s) HtMontant maximum annuel Ville : 20 000 euro(s) HtMontant minimum annuel Ccas : 500 euro(s) HtMontant maximum annuel Ccas : 3 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: chaussures pour la Police Municipale
Numéro du lot: 6
Brève description: chaussures pour la Police Municipale
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 500 euro(s) HtMontant maximum annuel : 4 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: equipements de protection individuelle pour les services techniques, jeunesse et sports et l'état civil
Numéro du lot: 7
Brève description:

equipements de protection individuelle pour les services techniques, jeunesse et sports et l'état civil

Valeur estimée hors TVA: 10 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 1 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 10 500 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: equipements de protection individuelle pour la Police Municipale
Numéro du lot: 8
Brève description: equipements de protection individuelle pour la Police Municipale
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 1 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 7 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 76120 - le Grand Quevilly

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760322400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Un groupement de commandes a été constitué selon les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique.Le coordonnateur, Ville de Grand Quevilly, signe et notifie le marché.Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, assure sa bonne exécution. Une convention de groupement, en date du 16 octobre 2018, détaille les modalités du groupement.Dans le cadre du présent marché, au regard des fournitures commandées, le pouvoir adjudicateur est soumis aux dispositions du décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.Dans ce cadre, le Pouvoir Adjudicateur recommande fortement aux candidats de proposer des produits respectant ces dispositions

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 205-584115 (2022-10-19)

Avis d'attribution de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7921.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-267378
Se réfère à l'avis: 2022/S 205-584115
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

montant minimum annuel Ville : 6 000 euro(s) HtMontant maximum annuel Ville : 20 000 euro(s) HtMontant minimum annuel Ccas : 500 euro(s) HtMontant maximum annuel Ccas : 3 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 76120 Le Grand Quevilly

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Nom: georges
Adresse postale: 18 Rue Jean Jaures
Commune postale: Elbeuf
Code postal: 76500
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 7921.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 088-267378 (2023-05-02)

Avis d'attribution de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10625.80 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-423952
Numéro JO-S: 134

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-09 📅
Valeur totale du marché: 10625.80 EUR 💰
Nom: etablissement Bossu Cuvelier
Adresse postale: rue De Berzin
Commune postale: Fretin
Code postal: 59430
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 12 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 134-423952 (2023-07-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires (>20)

Accessoires pour vêtements de travail (20)
Vêtements de travail spéciaux (4)
Vêtements professionnels (17)