les prestations attendues sont, entre autres :- la fourniture des vêtements de travail et Epi- le transport et la livraison des vêtements de travail et Epi- le déballage et la destruction des emballagesles modalités d'exécution des prestations figurent au Cahier des Clauses Particulières commun à l'ensemble des lots.L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec un montant minimum annuel Ht et un montant maximum annuel Ht et avec un seul opérateur économique par lot.Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour une durée de 12 mois par reconduction expresse trois fois au maximum, soit une durée totale maximale du marché de 48 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Vetements De Travail Et D'Equipements De Protection Individuelle (Epi) Pour Les Services Municipaux Et Le Ccas
22067 à 22074”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“les prestations attendues sont, entre autres :- la fourniture des vêtements de travail et Epi- le transport et la livraison des vêtements de travail et Epi-...”
Brève description
les prestations attendues sont, entre autres :- la fourniture des vêtements de travail et Epi- le transport et la livraison des vêtements de travail et Epi- le déballage et la destruction des emballagesles modalités d'exécution des prestations figurent au Cahier des Clauses Particulières commun à l'ensemble des lots.L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec un montant minimum annuel Ht et un montant maximum annuel Ht et avec un seul opérateur économique par lot.Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour une durée de 12 mois par reconduction expresse trois fois au maximum, soit une durée totale maximale du marché de 48 mois
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 289 440 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements pour les services techniques, jeunesse et sports et l'état civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 76120 - le Grand Quevilly
Description du marché: vêtements pour les services techniques, jeunesse et sports et l'état civil
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour une durée de 12...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour une durée de 12 mois par reconduction expresse trois fois au maximum, soit une durée totale maximale du marché de 48 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 4 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 23 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements pour la Direction de la Restauration Municipale et le Ccas
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: vêtements pour la Direction de la Restauration Municipale et le Ccas
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 101 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel Ville : 6 000 euro(s) HtMontant maximum annuel Ville : 28 000 euro(s) HtMontant minimum annuel Ccas : 500 euro(s) HtMontant maximum...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel Ville : 6 000 euro(s) HtMontant maximum annuel Ville : 28 000 euro(s) HtMontant minimum annuel Ccas : 500 euro(s) HtMontant maximum annuel Ccas : 3 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements pour la Police Municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: vêtements pour la Police Municipale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 2 500 euro(s) HtMontant maximum annuel : 15 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaussures pour les services techniques, jeunesse et sports et l'état civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: chaussures pour les services techniques, jeunesse et sports et l'état civil
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaussures pour la Direction de la Restauration Municipale et le Ccas
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: chaussures pour la Direction de la Restauration Municipale et le Ccas
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 240 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel Ville : 6 000 euro(s) HtMontant maximum annuel Ville : 20 000 euro(s) HtMontant minimum annuel Ccas : 500 euro(s) HtMontant maximum...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel Ville : 6 000 euro(s) HtMontant maximum annuel Ville : 20 000 euro(s) HtMontant minimum annuel Ccas : 500 euro(s) HtMontant maximum annuel Ccas : 3 000 euro(s) (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaussures pour la Police Municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: chaussures pour la Police Municipale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 500 euro(s) HtMontant maximum annuel : 4 000 euro(s) (H.T.).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“equipements de protection individuelle pour les services techniques, jeunesse et sports et l'état civil” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“equipements de protection individuelle pour les services techniques, jeunesse et sports et l'état civil” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 1 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 10 500 euro(s) (H.T.).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements de protection individuelle pour la Police Municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: equipements de protection individuelle pour la Police Municipale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 1 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 7 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Un groupement de commandes a été constitué selon les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique.Le coordonnateur, Ville de Grand Quevilly, signe et notifie le marché.Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, assure sa bonne exécution. Une convention de groupement, en date du 16 octobre 2018, détaille les modalités du groupement.Dans le cadre du présent marché, au regard des fournitures commandées, le pouvoir adjudicateur est soumis aux dispositions du décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.Dans ce cadre, le Pouvoir Adjudicateur recommande fortement aux candidats de proposer des produits respectant ces dispositions
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 205-584115 (2022-10-19)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 500
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 20000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 76120 Le Grand Quevilly
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 205-584115
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22071
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: chaussures pour la Direction de la Restauration Municipale et le Ccas
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: georges
Adresse postale: 18 Rue Jean Jaures
Commune postale: Elbeuf
Code postal: 76500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7921.50 💰
Source: OJS 2023/S 088-267378 (2023-05-02)
Avis d'attribution de marché (2023-07-11) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 28000
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vêtements pour les services techniques, jeunesse et sports et l'état civil
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 22068
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: vêtements pour la Direction de la Restauration Municipale et le Ccas
Date de conclusion du contrat: 2023-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10625.80 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: vêtements pour la Police Municipale
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: chaussures pour les services techniques, jeunesse et sports et l'état civil
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: chaussures pour la Police Municipale
6️⃣
Numéro de contrat: 22073
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“equipements de protection individuelle pour les services techniques, jeunesse et sports et l'état civil” Nom et adresse du contractant
Nom: etablissement Bossu Cuvelier
Adresse postale: rue De Berzin
Commune postale: Fretin
Code postal: 59430
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 600 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: equipements de protection individuelle pour la Police Municipale
Source: OJS 2023/S 134-423952 (2023-07-11)