le présent accord cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle destinés notamment aux agents municipaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vêtements de travail, chaussures de sécurité et équipements de protection individuelle
AF22045”
Produits/services: Vêtements de travail spéciaux📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle destinés...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle destinés notamment aux agents municipaux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 837 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néants
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre technique Municipal
Description du marché:
“il s'agit notamment de veste de travail, de pantalon, de sweat multirisques, de gilet sans manche, de parka et vêtements de pluie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-02-05 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Ensemble des lots de cet accord-cadre est éventuellement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, à l'initiative de la collectivité sans que le...”
Description des renouvellements
l'Ensemble des lots de cet accord-cadre est éventuellement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, à l'initiative de la collectivité sans que le titulaire ne puisse s'y opposer (dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique), soit à compter du 01 Janvier 2024
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Informations complémentaires:
“toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon sur les articles sus-cités : Lot 1 - vêtements de travail1 - veste de travail bicolore2 -...”
Informations complémentaires
toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon sur les articles sus-cités : Lot 1 - vêtements de travail1 - veste de travail bicolore2 - pantalon bicolore 3 - sweat multirisques4 - pantalon multirisques5 - gilet sans manches6 - parka traditionnelle7 - vêtements de pluie, veste et pantalon
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : vêtements de haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il s'agit notamment de Veste et pantalon haute visibilité, de pantalon multirisques haute visibilité, de parka imperméable et multirisques, de gilet sans...”
Description du marché
il s'agit notamment de Veste et pantalon haute visibilité, de pantalon multirisques haute visibilité, de parka imperméable et multirisques, de gilet sans manche et coupe vent imperméable, de pantalon de pluie haute visibilité
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 440 💰
Description
Informations complémentaires:
“toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon sur les articles sus-cités : Veste haute visibilité Pantalon haute visibilité Pantalon...”
Informations complémentaires
toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon sur les articles sus-cités : Veste haute visibilité Pantalon haute visibilité Pantalon multirisques haute visibilitéparka imperméable haute visibilité Parka multirisques imperméable haute visibilité Gilet sans manche haute visibilitécoupe-vent imperméable haute visibilitépantalon de pluie haute visibilité
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 : tee-shirt, veste polaire, tee-shirt thermique, pantalon thermique, casquette, tour de cou, polo, chemise” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“il s'agit notamment de tee shirt noir col rond, de veste micro polaire, de tee shirt et pantalon thermique, de polo manches courtes et chemise manches longues” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 123 360 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-01 📅
Description
Informations complémentaires:
“toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon sur les articles sus-cités :1 - tee-Shirt noir col rond2 - veste micro polaire3 - tee-shirt...”
Informations complémentaires
toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon sur les articles sus-cités :1 - tee-Shirt noir col rond2 - veste micro polaire3 - tee-shirt thermique4 - pantalon thermique11 - polo manches courtes modèle homme (coloris gris)15 - chemise manches longues modèle homme (coloris noir)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 : chaussures de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Articles chaussants📦
Description du marché:
“il s'agit notamment de Chaussure de sécurité basses et hautes, spéciales enrobés, de bottes de sécurité fourrées, de chaussures basses type alimentaire, de...”
Description du marché
il s'agit notamment de Chaussure de sécurité basses et hautes, spéciales enrobés, de bottes de sécurité fourrées, de chaussures basses type alimentaire, de chaussures d'élagueur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 219 476 💰
Description
Informations complémentaires:
“toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon sur :chaussures:- de sécurité basses et hautes- de sécurité hautes spéciales enrobés - de...”
Informations complémentaires
toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon sur :chaussures:- de sécurité basses et hautes- de sécurité hautes spéciales enrobés - de sécurité type basket basses -Bottes de sécurité fourrées- bottes de sécurité PVC vert -basses de sécurité de type alimentaire- de sécurité de type basket blanc-de sécurité ou type basket basses modèle femme- d'élagueur
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 : équipements de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché:
“il s'agit notamment de gant hydrofuge, de gants en latex, de gants anti coupure, de gants enduit PU et nitrile, de lunette masque, de gants en coton blanc” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 088 💰
Description
Informations complémentaires:
“toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon sur les articles sus-cités : Lot 5 - equipements de protection individuelle2 - gant fleur de...”
Informations complémentaires
toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon sur les articles sus-cités : Lot 5 - equipements de protection individuelle2 - gant fleur de bovin oléo hydrofuge3 - gant latex dos aéré4 - gant anti-coupure 6 - gant enduit PU et nitrile mi-carpe8 - lunette masque en pvc incolore 10 - gant en coton blanc cousu
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6 : blouses, tuniques et chasubles
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de travail spéciaux📦
Description du marché:
“il s'agit notamment de Blouses de couleur et blanche, de tunique de couleurs et de chasubles de couleurs” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 928 💰
Description
Informations complémentaires:
“toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon sur les articles sus-cités :Lot 6 - blouses et pantalons dames / veste pantalon type...”
Informations complémentaires
toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon sur les articles sus-cités :Lot 6 - blouses et pantalons dames / veste pantalon type cuisinier1 - blouse de couleur blanche2 - blouse de couleurs3 - tunique de couleurs4 - chasuble de couleurs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-20
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier trimestre 2026
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les...”
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit avant le 03/10/2022 à 12h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1, rue du préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif ;- recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 à R 421-7 du C.J.A : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L 521-1 et R.522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion de l'accord-cadre ;- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion de l'accord-cadre. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités ;- référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-23 du Cja) : pouvant être exercé après la signature du marché, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 167-473162 (2022-08-26)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 896 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 167-473162
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AF22045
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vêtements de travail
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: trenois descamps
Adresse postale: parc de la pilaterie - 5 rue du centre -
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.trenois.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: vêtements haute visibilité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sportel
Adresse postale: 32 rue du general de gaulle - bp20011- st nicolas
Commune postale: St Laurent Blangy
Code postal: 62055
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.sportel.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: teeshirt vestes polaires pantalons thermiques casquette tour de cou
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: prolians bossu cuvelier
Adresse postale: 326 rue de berzin - cRT no2
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59813
URL: http://www.prolians.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: chaussures de securite
Nom et adresse du contractant
Nom: l'Ascenseur
Adresse postale: 130 route de la gorgue
Commune postale: Merville
Code postal: 59830
URL: http://www.lascenseur.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: equipement de protection individuelle
Nom et adresse du contractant
Nom: noyer safia
Adresse postale: za du bois rigault nord -4 rue calmette
Commune postale: Vendin-le-Vieil
Code postal: 62880
URL: http://www.dexis.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: blouses tuniques et chasubles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: parc de la pilaterie - 5 rue du centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
Source: OJS 2023/S 020-054200 (2023-01-24)