Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vêtements de protection, de travail et chaussures de sécurité pour les différents services de Grand Chambéry
22aoo040”
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par lot” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de vêtements de protection haute visibilité Hv
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur les différents site de Grand Chambéry (y compris dans les Bauges) 73000 - chambéry”
Description du marché: fourniture de vêtements de protection haute visibilité Hv
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement pour deux périodes d'un an” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum pour la première période (2 ans) est de 115 000,00 euro(s) Ht, et pour chacune des périodes 2 et 3, d'une durée respective de 1 an, il...”
Informations complémentaires
le montant maximum pour la première période (2 ans) est de 115 000,00 euro(s) Ht, et pour chacune des périodes 2 et 3, d'une durée respective de 1 an, il est de 57 500 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de vêtements de travail non Hv
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: fourniture de vêtements de travail non Hv
Informations complémentaires:
“le montant maximum pour la première période (2 ans) est de 55 000,00 euro(s) Ht, et pour chacune des périodes 2 et 3, d'une durée respective de 1 an, il est...”
Informations complémentaires
le montant maximum pour la première période (2 ans) est de 55 000,00 euro(s) Ht, et pour chacune des périodes 2 et 3, d'une durée respective de 1 an, il est de 27 500 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vêtements de représentativité (services équipements sportifs et autres métiers de la collectivité)” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“fourniture de vêtements de représentativité (services équipements sportifs et autres métiers de la collectivité)”
Informations complémentaires:
“le montant maximum pour la première période (2 ans) est de 30 000,00 euro(s) Ht, et pour chacune des périodes 2 et 3, d'une durée respective de 1 an, il est...”
Informations complémentaires
le montant maximum pour la première période (2 ans) est de 30 000,00 euro(s) Ht, et pour chacune des périodes 2 et 3, d'une durée respective de 1 an, il est de 15 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de chaussures de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché: fourniture de chaussures de sécurité
Informations complémentaires:
“le montant maximum pour la première période (2 ans) est de 65 000,00 euro(s) Ht, et pour chacune des périodes 2 et 3, d'une durée respective de 1 an, il est...”
Informations complémentaires
le montant maximum pour la première période (2 ans) est de 65 000,00 euro(s) Ht, et pour chacune des périodes 2 et 3, d'une durée respective de 1 an, il est de 32 500 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 ou équivalent- copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Formulaire Dc2 ou équivalent
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire- déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- justificatifs des certifications détenues par les fabricants des références proposées et par les distributeurs eux-mêmes (certifications Iso, labellisations, tout document justifiant de la démarche environnementale des fabricants et candidats eux-mêmes s'il s'agit de distributeurs)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables trimestriellement.L'accord-cadre sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-25
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-25
11:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr -Des échantillons sont exigés : voir conditions au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 080-214637 (2022-04-20)