l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vêtements, de chaussures et d?équipements de protection individuelle pour les services municipaux
2022a005”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2022
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Valeur estimée hors TVA: EUR 402 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de vêtements de travail pour le Centre Technique Municipal
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire communal 62800 - liévin
Description du marché: fourniture de vêtements de travail pour le Centre Technique Municipal
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 131 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“concernant la durée, il faut lire : L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2022.Il s'agit d'un accord-cadre...”
Informations complémentaires
concernant la durée, il faut lire : L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2022.Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 60.000 euro(s) Ht/Période
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de vêtements de travail pour les autres services communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Description du marché: fourniture de vêtements de travail pour les autres services communaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“concernant la durée, il faut lire : L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2022.Il s'agit d'un accord-cadre...”
Informations complémentaires
concernant la durée, il faut lire : L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2022.Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 10.000 euro(s) Ht/Période
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de chaussures de sécurité pour l'ensemble des services communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché: fourniture de chaussures de sécurité pour l'ensemble des services communaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“concernant la durée, il faut lire : L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2022.Il s'agit d'un accord-cadre...”
Informations complémentaires
concernant la durée, il faut lire : L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2022.Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 40.000 euro(s) Ht/Période
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'équipements spécifiques pour l'élagage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de travail spéciaux📦
Description du marché: fourniture d'équipements spécifiques pour l'élagage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 800 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'équipements de protection individuelle pour l'ensemble des services” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché:
“fourniture d'équipements de protection individuelle pour l'ensemble des services” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“concernant la durée, il faut lire : L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2022.Il s'agit d'un accord-cadre...”
Informations complémentaires
concernant la durée, il faut lire : L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2022.Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 25.000 euro(s) Ht/Période
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La source de financement du marché est assurée par le budget de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09
14:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2022/S 071-188826 (2022-04-06)
Avis d'attribution de marché (2022-07-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 402 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire communal 62800 Liévin
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 071-188826
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022a005-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de vêtements de travail pour le Centre Technique Municipal
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: rg France Fiprotec
Adresse postale: 424 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-les-Haubourdin
Code postal: 59320
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de vêtements de travail pour les autres services communaux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2022a005-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de chaussures de sécurité pour l'ensemble des services communaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022a005-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture d'équipements spécifiques pour l'élagage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: see Division Guillebert
Adresse postale: 3 rue Jules Verne
Commune postale: Ronchin
Code postal: 59790
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022a005-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“fourniture d'équipements de protection individuelle pour l'ensemble des services” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
“il s'agit d'un accord cadre avec maximum. Les montants indiqués représentent les montants maximum par période”
Source: OJS 2022/S 145-412937 (2022-07-25)