cette consultation porte sur la fourniture et la livraison de véhicules utilitaires légers dont le Ptac est inférieur à 3t5, disposant d'une motorisation thermique diesel ou essence ou électrique, ainsi que des véhicules 4x4 diesel (4 lots)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de véhicules utilitaires légers type fourgonnettes
2022a0329
Produits/services: Véhicules utilitaires📦
Brève description:
“cette consultation porte sur la fourniture et la livraison de véhicules utilitaires légers dont le Ptac est inférieur à 3t5, disposant d'une motorisation...”
Brève description
cette consultation porte sur la fourniture et la livraison de véhicules utilitaires légers dont le Ptac est inférieur à 3t5, disposant d'une motorisation thermique diesel ou essence ou électrique, ainsi que des véhicules 4x4 diesel (4 lots)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: -Lot 1 : maxi 400 000 euro(s) Ht par période
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - véhicules utilitaires légers diesel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“departement De La Haute-Savoie Direction Routes Direction adjointe Parc Chemin des Carrières 74944 - annecy Le Vieux Cedex”
Description du marché: -Lot 1 : maxi 400 000 euro(s) Ht par période
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: contrat conclu pour un an reconductible expressément 3 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: contrat conclu pour un an reconductible expressément 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - véhicules utilitaires légers essence
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: -Lot 2 : maxi 400 000 euro(s) Ht par période
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 - véhicules utilitaires légers électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: -Lot 3 : maxi 400 000 euro(s) Ht par période
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 - véhicules utilitaires légers 4x4 diesel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lot 4 : maxi 400 000 euro(s) Ht par période
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations...”
Liste et brève description des conditions
une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1).,Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1).,Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.,une...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.,une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -Capacités financièrescapacités professionnellescapacités techniques-lot 1 : maxi 400 000 euro(s) HT par période-lot 2 : maxi 400 000 euro(s) HT par période-lot 3 : maxi 400 000 euro(s) HT par période- lot 4 : maxi 400 000 euro(s) HT par période
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 118-332340 (2022-06-16)
Informations complémentaires (2022-07-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 118-332340
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 18/07/2022 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 01/08/2022 à 15h00
Source: OJS 2022/S 136-389137 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-10-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“departement De La Haute-Savoie Direction Routes Direction adjointe Parc Chemin des Carrières 74944 Annecy Le Vieux Cedex”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 118-332340
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022a0329001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 - véhicules utilitaires légers diesel
Date de conclusion du contrat: 2022-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: h2s Annecy
Adresse postale: 12 Av D Aix Les Bains
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 337 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022a0329002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 - véhicules utilitaires légers essence
Nom et adresse du contractant
Nom: opel
Adresse postale: 94 Av D Aix Les Bains
Commune postale: Annecy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 925 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022a0329003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 - véhicules utilitaires légers électriques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 367 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022a0329004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 - véhicules utilitaires légers 4x4 diesel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 445 548 💰
“le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de...”
le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de recourstribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble CedexTel : 04 76 42 90 00 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - fax : 04 76 42 22 69organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursdépartement de la Haute-Savoie - direction de la Commande Publique23 rue de la Paix - bp 2444 - 74041 Annecy cedexcourriel : dcpfour-serv@cg74.fr - tél : 04 50 33 21 32 - fax : 04 50 33 21 45
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Source: OJS 2022/S 202-574653 (2022-10-14)