la présente consultation concerne l'acquisition de véhicules, ainsi que l'acquisition d'équipements de signalisation pour ces véhicules, destinés aux centres d'incendie et de secours du Service Départemental d'incendie et de Secours du Pas de Calais (SDIS 62)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdis 62
Adresse postale: 18 Rue René Cassin - bP 20077
Commune postale: Saint-Laurent Blangy Cedex
Code postal: 62052
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du Conseil d'Administration
Téléphone: +33 321218020📞
Courrier électronique: marches@sdis62.fr📧
Fax: +33 321218062 📠
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.sdis62.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://sdis62.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public autonome
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de véhicules et équipements de signalisation pour véhicules
AO22028
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'acquisition de véhicules, ainsi que l'acquisition d'équipements de signalisation pour ces véhicules, destinés aux...”
Brève description
la présente consultation concerne l'acquisition de véhicules, ainsi que l'acquisition d'équipements de signalisation pour ces véhicules, destinés aux centres d'incendie et de secours du Service Départemental d'incendie et de Secours du Pas de Calais (SDIS 62)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 472 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de 25 Véhicules légers de segment B ou B2 " citadines " à motorisation hybride thermique-électrique (Vl)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: direction départementale à Saint-Laurent-Blangy
Description du marché:
“il s'agit de la fourniture de :
- 1 véhicule de segment B ou B2 " citadine " à motorisation hybride thermique-électrique de couleur blanche ;
- 2 véhicules...”
Description du marché
il s'agit de la fourniture de :
- 1 véhicule de segment B ou B2 " citadine " à motorisation hybride thermique-électrique de couleur blanche ;
- 2 véhicules de segment B ou B2 " citadines " à motorisation hybride thermique-électrique de couleur rouge ;
- 22 véhicules de segment B ou B2 " citadines " à motorisation hybride thermique-électrique de couleur rouge sérigraphiés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de coût (nom): Valeur financière des fournitures
Critère de coût (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le marché débute à compter de la date de notification et s'achève à la fin de la période de garantie. La durée indiquée en Ii.2.7 correspond à la
durée...”
Informations complémentaires
le marché débute à compter de la date de notification et s'achève à la fin de la période de garantie. La durée indiquée en Ii.2.7 correspond à la
durée maximale de livraison souhaitée
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de 2 véhicules de segment " ludospaces " à motorisation thermique (Vlsssm)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il s'agit de la fourniture de 2 véhicules de segment " ludospaces " à motorisation thermique (Vlsssm)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans les cas d'exclusion prévus aux article...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans les cas d'exclusion prévus aux article L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique; le cas échéant la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement
judiciaire, ou de procédure équivalente régie par un droit étranger; le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, y compris si nécessaire retraçant les délégations en chaîne ( extrait Kbis, procès verbal de conseil d'administration, extraits de statuts)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: moyens financiers adaptés à l'objet du marché
Conditions de participation
“conformément à l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, ne sera pas tenu compte de...”
conformément à l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, ne sera pas tenu compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc1
Dc2
Moyens humains et matériels dont dispose le candidat
Références similaires de moins de 3 ans
ou DUME” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“compétences et moyens techniques adaptés à l'objet du marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
compétences et moyens techniques adaptés à l'objet du marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ces autres opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur et apporter la preuve par tout moyen approprié qu'il disposera des moyens de ces derniers pendant toute la durée d'exécution du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du...”
documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site
www.sdis62.fr. Les offres devront être adressées au format électronique par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation ww.e-marchespublics.com, également accessible via le site internet du sdis. Le candidat peut effectuer " à titre de copie de sauvegarde" une transmission de ses documents sur support physique électronique (cdrom, dvdrom, clef Usb) ou support papier dans les délais impartis pour la remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute personne ayant un intérêt à agir peut former :
- un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute personne ayant un intérêt à agir peut former :
- un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le sdis. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
La juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr. "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Fax: +33 59542445 📠
Source: OJS 2022/S 068-179651 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-08-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 533 177 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le marché débute à compter de la date de notification et s'achève à la fin de la période de garantie. Le délai maximum de livraison est de huit mois à...”
Informations complémentaires
le marché débute à compter de la date de notification et s'achève à la fin de la période de garantie. Le délai maximum de livraison est de huit mois à compter de la date de notification du marché au titulaire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 068-179651
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO2202801
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de 25 Véhicules légers de segment B ou B2 " citadines " à motorisation hybride thermique-électrique (Vl)”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: keos arras by autosphere
Adresse postale: 134 route de cambrai
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 477 216 💰
2️⃣
Numéro de contrat: AO2202802
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de 2 véhicules de segment " ludospaces " à motorisation thermique (Vlsssm)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 961 💰
Source: OJS 2022/S 169-477061 (2022-08-30)