fourniture de véhicules de tourisme et utilitaires légers (- de 3,5 T)

Communauté d'agglomération du Cotentin

les prestations consistent en la fourniture de véhicules légers, de tourisme et utilitaires, neufs et d'occasion, en achat ou en location longue durée (Lld) pour permettre le renouvellement du parc automobile de la Communauté d'agglomération du Cotentin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Numéro de référence: Dlmg-22-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://lecotentin.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 250791610 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-19 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-209667
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes de 200 000,00 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: véhicules de tourisme
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agit de fournir des véhicules de tourisme, neufs ou d'occasion, en achat ou en location longue durée (Ldd) à la Communauté d'agglomération du Cotentin pour permettre le renouvellement de son parc automobile

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

les accords-cadres prendront effet à compter de leurs dates de notification jusqu'au 31 mai 2023.A l'issue de cette première période, les marchés pourront être reconduits trois fois, par reconduction tacite, à chaque fois pour une période d'un an, jusqu'au 31 mai 2026

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes de 200 000,00 euros (H.T.).

Intitulé du lot: véhicules utilitaires légers
Numéro du lot: 2
Brève description:

il s'agit de fournir des véhicules utilitaires légers, neufs ou d'occasion, en achat ou en location longue durée (Ldd) à la Communauté d'agglomération du Cotentin pour permettre le renouvellement de son parc automobile

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes de 300 000,00 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: service Parc Véhicules et Atelier - 3 allée de la Fosse 50340 - les Pieux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai et conditions de garantie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'assistance technique proposée pour le diagnostic d'une panne complexe
Mise à disposition d'un outil de suivi de commande
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Avis d'appel public à la concurrence de la prochaine procédure sera publié en début d'année 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu auprès de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) et exécuté par la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins.La livraison des véhicules aura lieu à l'adresse indiquée dans le présent avis sauf si la concession se situe sur le territoire de l'agglomération (le retrait du véhicule se fera directement en concession)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 077-209667 (2022-04-15)

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