les prestations consistent en la fourniture de véhicules légers, de tourisme et utilitaires, neufs et d'occasion, en achat ou en location longue durée (Lld) pour permettre le renouvellement du parc automobile de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de véhicules de tourisme et utilitaires légers (- de 3,5 T)
Dlmg-22-03”
Produits/services: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes📦
Brève description:
“les prestations consistent en la fourniture de véhicules légers, de tourisme et utilitaires, neufs et d'occasion, en achat ou en location longue durée (Lld)...”
Brève description
les prestations consistent en la fourniture de véhicules légers, de tourisme et utilitaires, neufs et d'occasion, en achat ou en location longue durée (Lld) pour permettre le renouvellement du parc automobile de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules de tourisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules de transport d'occasion📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: service Parc Véhicules et Atelier - 3 allée de la Fosse 50340 - les Pieux
Description du marché:
“il s'agit de fournir des véhicules de tourisme, neufs ou d'occasion, en achat ou en location longue durée (Ldd) à la Communauté d'agglomération du Cotentin...”
Description du marché
il s'agit de fournir des véhicules de tourisme, neufs ou d'occasion, en achat ou en location longue durée (Ldd) à la Communauté d'agglomération du Cotentin pour permettre le renouvellement de son parc automobile
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai et conditions de garantie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'assistance technique proposée pour le diagnostic d'une panne complexe”
Critère de qualité (nom): Mise à disposition d'un outil de suivi de commande
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres prendront effet à compter de leurs dates de notification jusqu'au 31 mai 2023.A l'issue de cette première période, les marchés pourront...”
Description des renouvellements
les accords-cadres prendront effet à compter de leurs dates de notification jusqu'au 31 mai 2023.A l'issue de cette première période, les marchés pourront être reconduits trois fois, par reconduction tacite, à chaque fois pour une période d'un an, jusqu'au 31 mai 2026
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes de 200 000,00 euros (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules utilitaires légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il s'agit de fournir des véhicules utilitaires légers, neufs ou d'occasion, en achat ou en location longue durée (Ldd) à la Communauté d'agglomération du...”
Description du marché
il s'agit de fournir des véhicules utilitaires légers, neufs ou d'occasion, en achat ou en location longue durée (Ldd) à la Communauté d'agglomération du Cotentin pour permettre le renouvellement de son parc automobile
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes de 300 000,00 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Avis d'appel public à la concurrence de la prochaine procédure sera publié en début d'année 2026” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu auprès de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) et exécuté par la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins.La livraison des véhicules aura lieu à l'adresse indiquée dans le présent avis sauf si la concession se situe sur le territoire de l'agglomération (le retrait du véhicule se fera directement en concession)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 077-209667 (2022-04-15)