fourniture de véhicules de lutte contre l'incendie des aéronefs

CCI Métropolitaine Bretagne Ouest

la consultation porte sur l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de véhicules de lutte contre l'incendie destinés à équiper les services SSLIA des aéroports du groupement. Les besoins portent prioritairement sur l'achat de deux véhicules type VIM 90 pour les aéroports Brest et Quimper Bretagne et à titre accessoire sur l'étude d'une solution de financement des véhicules de type crédit-bail

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.

Qui ?

• CCI Métropolitaine Bretagne Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de lutte contre l'incendie
Numéro de référence: 2022-61-VIM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de lutte contre l'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de lutte contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: cci metropolitaine bretagne ouest
Adresse postale: 1, place du 19ème RI Cs63825
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: https://www.brest.aeroport.bzh/sas-aeroports-de-bretagne-ouest 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bretagne-ouest.cci.bzh 📧
Téléphone: +33 298003868 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=167571&orgAcronyme=g5e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=167571&orgAcronyme=g5e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-570202
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le profil d'acheteur de la CCI métropolitaine Bretagne ouest, agissant pour le compte des groupes ABO et SEALAR dans l'accomplissement des modalités de publicité et de mise en concurrence de la consultation. L'Adresse du profil d'acheteur est : https://www.megalis.bretagne.bzh/La procédure se déroule en 2 phases :- phase de réception des candidatures : la date de remise des dossiers de candidatures est fixée au 28/10/2022 avant 12h00.- phase de réception des offres : la date de remise des offres sera communiquée ultérieurement. Une négociation éventuelle pourra être engagée avec les soumissionnaires. Il est précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.La remise des dossiers de candidatures et des offres s'effectue uniquement par voie dématérialisée surle profil acheteur

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de véhicules de lutte contre l'incendie destinés à équiper les services SSLIA des aéroports du groupement. Les besoins portent prioritairement sur l'achat de deux véhicules type VIM 90 pour les aéroports Brest et Quimper Bretagne et à titre accessoire sur l'étude d'une solution de financement des véhicules de type crédit-bail. Les besoins comprennent également la maintenance nécessaire pour le maintien en condition opérationnelle des véhicules

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre démarre à compter de la notification et demeure en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période d'un an. Les marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord-cadre pourront être d'une durée supérieure à celle de l'accord-cadre qui sera fonction de la durée des prestations de maintenance retenues

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Article 5.1.1 du règlement de la consultation
Liste et brève description des règles et critères: cf. Article 5.1 et 6.1 du règlement de la consultation
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le présent marché est financé par l'acheteur sur ses fonds propres. Le règlement des prestations est fait par virement bancaire. Une avance peut être accordée au titulaire conformément aux dispositions de l'accord-cadre et des marchés subséquents en contrepartie de la présentation d'une garantie à première demande. Le montant de l'avance est fixé à 30% du montant initial (T.T.C.) du marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81516503000017
Nom du pouvoir adjudicateur: société d''exploitation et d''action locale pour les aéroports régionaux
Adresse postale: 1, place du 19ème RI
Pays: Finistère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=167571&orgAcronyme=g5e 🌏
Adresse Internet: https://fr.linkedin.com/company/sealar 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=167571&orgAcronyme=g5e 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judicaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les modalités des recours pouvant être exercées sont précisées aux dispositions de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Greffe du tribunal judiciaire de Rennes

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal judiciaire de Rennes
Source: OJS 2022/S 200-570202 (2022-10-12)

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