la consultation porte sur l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de véhicules de lutte contre l'incendie destinés à équiper les services SSLIA des aéroports du groupement. Les besoins portent prioritairement sur l'achat de deux véhicules type VIM 90 pour les aéroports Brest et Quimper Bretagne et à titre accessoire sur l'étude d'une solution de financement des véhicules de type crédit-bail
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: société d''exploitation et d''action locale pour les aéroports régionaux
Adresse postale: 1, place du 19ème RI
Commune postale: Brest
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de véhicules de lutte contre l'incendie des aéronefs
2022-61-VIM
Produits/services: Véhicules de lutte contre l'incendie📦
Brève description:
“la consultation porte sur l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de véhicules de lutte contre l'incendie destinés à équiper...”
Brève description
la consultation porte sur l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de véhicules de lutte contre l'incendie destinés à équiper les services SSLIA des aéroports du groupement. Les besoins portent prioritairement sur l'achat de deux véhicules type VIM 90 pour les aéroports Brest et Quimper Bretagne et à titre accessoire sur l'étude d'une solution de financement des véhicules de type crédit-bail
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules de lutte contre l'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“fourniture de véhicules de lutte contre l'incendie destinés à équiper les services SSLIA des aéroports du groupement. Les besoins portent prioritairement...”
Description du marché
fourniture de véhicules de lutte contre l'incendie destinés à équiper les services SSLIA des aéroports du groupement. Les besoins portent prioritairement sur l'achat de deux véhicules type VIM 90 pour les aéroports Brest et Quimper Bretagne et à titre accessoire sur l'étude d'une solution de financement des véhicules de type crédit-bail. Les besoins comprennent également la maintenance nécessaire pour le maintien en condition opérationnelle des véhicules
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre démarre à compter de la notification et demeure en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre démarre à compter de la notification et demeure en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période d'un an. Les marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord-cadre pourront être d'une durée supérieure à celle de l'accord-cadre qui sera fonction de la durée des prestations de maintenance retenues
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Article 5.1.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf. Article 5.1 et 6.1 du règlement de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le présent marché est financé par l'acheteur sur ses fonds propres. Le règlement des prestations est fait par virement bancaire. Une avance peut être...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le présent marché est financé par l'acheteur sur ses fonds propres. Le règlement des prestations est fait par virement bancaire. Une avance peut être accordée au titulaire conformément aux dispositions de l'accord-cadre et des marchés subséquents en contrepartie de la présentation d'une garantie à première demande. Le montant de l'avance est fixé à 30% du montant initial (T.T.C.) du marché
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le profil d'acheteur de la CCI métropolitaine Bretagne...”
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le profil d'acheteur de la CCI métropolitaine Bretagne ouest, agissant pour le compte des groupes ABO et SEALAR dans l'accomplissement des modalités de publicité et de mise en concurrence de la consultation. L'Adresse du profil d'acheteur est : https://www.megalis.bretagne.bzh/La procédure se déroule en 2 phases :- phase de réception des candidatures : la date de remise des dossiers de candidatures est fixée au 28/10/2022 avant 12h00.- phase de réception des offres : la date de remise des offres sera communiquée ultérieurement. Une négociation éventuelle pourra être engagée avec les soumissionnaires. Il est précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.La remise des dossiers de candidatures et des offres s'effectue uniquement par voie dématérialisée surle profil acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judicaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les modalités des recours pouvant être exercées sont précisées aux dispositions de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les modalités des recours pouvant être exercées sont précisées aux dispositions de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Greffe du tribunal judiciaire de Rennes
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 200-570202 (2022-10-12)