fourniture de végétaux pour la Ville de Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. La valeur maximale indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum sur la durée totale possible de l'accord-cadre. Consultation initiale allotie en six lots, seul le lot 1 fait l'objet de la présente procédure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de végétaux pour la Ville de Saint-Herblain
Fourniture de végétaux
Produits/services: Arbres📦
Brève description:
“fourniture de végétaux pour la Ville de Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs...”
Brève description
fourniture de végétaux pour la Ville de Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. La valeur maximale indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum sur la durée totale possible de l'accord-cadre. Consultation initiale allotie en six lots, seul le lot 1 fait l'objet de la présente procédure
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'arbres et d'arbustes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Arbres📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“lot 1 - fourniture d'arbres et d'arbustesaccord-cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuelssuivants en HT : aucun minimum / 40 000...”
Description du marché
lot 1 - fourniture d'arbres et d'arbustesaccord-cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuelssuivants en HT : aucun minimum / 40 000 euros maximum. La valeur maximale indiquée ci-dessous correspond au montant maximum sur la durée totale possiblede l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique évaluée à partir de la note technique avec les sous-critères suivants”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie et organisation pour proposer la meilleure qualité possible des végétaux”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens de traçabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités d'approvisionnement et/ou d'autoproduction
Critère de qualité (nom): Concordance des sols et du climat du lieu de production
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de développement durable évaluée à partir de la note technique”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la première durée de l'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 20 décembre 2023. Il pourra ensuite être...”
Description des renouvellements
la première durée de l'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 20 décembre 2023. Il pourra ensuite être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à...”
Conditions d'exécution du contrat
les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d'analyse des candidatures : capacités professionnelles,techniques et financières. Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; modalités de facturation détaillés dans l'acte d'engagement / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 162-460660
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Saint-Herblain
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier non connu à ce jour
Informations complémentaires
“publications initiales : Avis no22-113401 publié au BOAMP le 22/08/2022 ; Avis 2022/s162-460660 publié au JOUE le 24/08/2022 ; avis publié sur le profil...”
publications initiales : Avis no22-113401 publié au BOAMP le 22/08/2022 ; Avis 2022/s162-460660 publié au JOUE le 24/08/2022 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et sur le site internet de la Ville www.saint-herblain.fr le 21/08/2022. A l'issue de cette consultation, le lot no1 a été déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général (redéfinition des besoins). Les autres lots (no2 à 6) sont en cours d'attribution.Retrait gratuit du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saint-herblain.fr (rubrique " Politique et institution " > " l'institution " > " marchés publics ") ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée à la rubrique "1.3) Communication" du présent avis.Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via www.achatpublic.com, au plus tard le 16/01/2023 à 12h. Renseignements administratifs : M.FOURMY, +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr, www.achatpublic.com.Remise du pli obligatoirement électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) /Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 245-709455 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-03-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de végétaux pour la Ville de Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs...”
Brève description
fourniture de végétaux pour la Ville de Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. La valeur totale indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum sur la durée totale possible de l'accord-cadre. Consultation initiale allotie en six lots, seul le lot 1 fait l'objet de la présente procédure
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“lot 1 - fourniture d'arbres et d'arbustesaccord-cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : aucun minimum / 40 000...”
Description du marché
lot 1 - fourniture d'arbres et d'arbustesaccord-cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : aucun minimum / 40 000 euros maximum. La valeur totale indiquée ci-dessous correspond au montant maximum sur la durée totale possible de l'accord-cadre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 245-709455
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture d'arbres et d'arbustes
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: pepinieres du val D'Erdre
Adresse postale: les Places
Commune postale: Saint-Mars-du-Desert
Code postal: 44850
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.pepinieres-valderdre.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnu à ce jour
“publications initiales : Avis no22-165676 publié au BOAMP le 18 décembre 2022 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et sur le site...”
publications initiales : Avis no22-165676 publié au BOAMP le 18 décembre 2022 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et sur le site internet de la Ville www.saintherblain.fr le 17 décembre 2022.la valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) et au V.2.4) correspond au montant maximum attribué pour la durée maximale de l'accord-cadre soit 4 ans. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de SAINT-HERBLAIN, (Service commande publique et performance des achats - bP 30299 - 44803 st herblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) /Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)
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Source: OJS 2023/S 055-162255 (2023-03-14)