Avis de marché (2022-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Plantes
Numéro de référence: AO22_Fournitures végétaux
Brève description:
“fourniture et la livraison de végétaux d'extérieur, de bulbes, de terre, de terreaux, substrats et paillis pour la Ville d'asnières-sur-seine” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plantes📦
Code CPV supplémentaire: Bulbes de fleurs📦
Code CPV supplémentaire: Produits de pépinière📦
Code CPV supplémentaire: Terre📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date limite de soumission: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-655310
Se réfère à l'avis: 2018/S 126-287413
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“le délai dont dispose la personne publique ou l'organisme compétent pour procéder au règlement est fixé à 30 jours calendaires à compter de la réception de...”
le délai dont dispose la personne publique ou l'organisme compétent pour procéder au règlement est fixé à 30 jours calendaires à compter de la réception de la facture conforme. Les demandes de paiement ne seront adressées qu'après livraison et acceptation de la prestation par la Commune.En cas de retard de paiement (avances, règlements partiels définitifs ou solde), le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Ville d'asnières-sur-seine
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 228-655310 (2022-11-21)