fourniture de trolleybus articulés bi-modes (avec autonomie sur batteries) dans le cadre de la transition énergétique de la flotte de bus de l'aomtl (Sytral) - relance de la consultation

Sytral

>_Trolleybus articulés nouvelle génération 100% électriques avec autonomie sur batterie suffisante pour exploiter des lignes où la ligne aérienne de contact est discontinue sur tout le parcours; systèmes de supervision des véhicules, équipements et outils spécifiques à leur maintenance et à leur exploitation.>_accord-cadre conclu pour une durée de 8 ans avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.>_Il sera conclu pour toute sa durée avec un minimum et un maximum en quantités :*Minimum : 80 trolleybus bi-modes articulés ainsi que les systèmes de transport associés;*maximum : 250 trolleybus bi-modes articulés ainsi que les systèmes de transport associés>_estimation des commandes sur la durée de l'accord-cadre : 124 trolleybus articulés y/c systèmes de transport (estimation : 118 M euro(s) Ht)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société Carrosserie Hess Ag

Qui ?

• Sytral

Qu'est-ce que c'est ?

• Voitures de chemin de fer et de tramway, trolleybus › Trolleybus

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-18	Avis de marché
2022-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Trolleybus
Numéro de référence: 22m0055
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Trolleybus 📦
Code CPV supplémentaire: Trolleybus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: sytral
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-153188
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_La présente procédure est une relance d'une précédente consultation allotie en deux lots déclarée sans suite le 11 février 2022 par le Représentant de l'acheteur.Cette première consultation avait fait l'objet d'un avis d'appel à la concurrence publié au BOAMP le 10 février 2021 (Avis no21-17811) et diffusé au JOUE le 12/02/2021 (Avis no 2021/s 030-075333).La présente relance n'est pas allotie et ne porte que sur la " fourniture de Trolleybus articulés bi-modes (alimentés par lignes aériennes / autonomes sur batteries) ".>_Le règlement de la consultation de la phase candidature et sa note explicative technique annexée apportent toutes les informations complémentaires au présent avis.>_le critère valeur technique C2 est décomposé en 5 sous-critères pondérés comme suit :*C2-1: Caractéristiques du système de transport: 20%*c2-2: Performances du système de transport: 40%*c2-3: Maintenance: 25%*c2-4: Planning et organisation projet: 10%*c2-5: Développement durable: 5%chacun des sous-critères ci-dessus est décomposé en plusieurs items pondérés dont le détail est fixé au règlement de la consultation de la phase candidature.>_le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.>_selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Lyon 69000 - lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

>_Lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.>_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique

Situation économique et financière:

>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

>_Niveau minimal exigé de capacité économique et financière : 30 M euro(s) Ht de chiffre d'affaire global annuel

Capacité technique et professionnelle:

>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.>_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.>_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.>_liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique>_description et/ou photographies des fournitures

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

>_Niveau minimal exigé de capacité professionnelle :Capacité à assurer la fabrication, la fourniture, la livraison et la mise en service de trolleybus articulés sur réseau de ligne aérienne avec système d'emperchage automatique et autonomie électrique sur batteries s'équilibrant en ligne donc sans système de recharge au dépôt.Cette capacité sera attestée par la présentation de références de livraisons de complexité similaire et/ou par la remise d'une description pouvant être accompagnée de photographies ou de représentations graphiques des véhicules proposés

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

>_Les fournitures feront l'objet de garanties dans les conditions du Ccap et du Cctp.>_Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du bon de commande considéré.Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de l'aomtl (Sytral).-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires-une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du Ccap.-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Mi et du Ccap-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

>_En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.>_en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.>_la participation d'un même opérateur économique à plusieurs groupements est interdite.Ainsi, les candidats ne pourront présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° En qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions d'exécution du contrat:

en application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique :Il est précisé que les tâches essentielles relatives à la construction des trolleybus devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2022-04-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère C2 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère C1 : Coût global fondé sur le coût du cycle de vie (Lcc - Life cycle cost)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009638600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: aomtl (Sytral) : Service marchés
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 058-153188 (2022-03-18)

Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 118 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-731589
Se réfère à l'avis: 2022/S 058-153188
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

>_Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution.>_accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.>_L'Accord-Cadre sera conclu pour toute sa durée de 8 années avec un minimum en quantité de 80 trolleybus bi-modes articulés ainsi que les systèmes de transport associés et un maximum en quantité de 250 trolleybus bi-modes articulés ainsi que les systèmes de transport associés.>_la valeur d'attribution du présent accord-cadre figurant au présent avis d'attribution correspond à l'estimation en quantités des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre telle que spécifiée à l'avis d'appel à la concurrence soit: 124 trolleybus articulés y compris tous les systèmes de transport associés ce qui représente une estimation financière de 118 M euro(s) (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Lyon 69000 Lyon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: société Carrosserie Hess Ag
Adresse postale: bielstrasse 7
Commune postale: Bellach
Code postal: 4512
Pays: Suisse 🇨🇭
Valeur totale du marché: 118 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 250-731589 (2022-12-23)

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