le présent marché est un accord cadre à bons de commandes pour la fourniture de titres restaurant et de titres cadeaux multi-enseignes tous supports destinés au personnel de la Commune de Saint-Paul.La consultation fait l'objet d'un allotissement. Il est décomposé de deux (2) lots. lot 1 Chèques RepasLot 2 Chèques Cadeaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Titres Restaurant Et De Titres Cadeaux Multi-Enseignes
22ff-Cp-0327-T”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“le présent marché est un accord cadre à bons de commandes pour la fourniture de titres restaurant et de titres cadeaux multi-enseignes tous supports...”
Brève description
le présent marché est un accord cadre à bons de commandes pour la fourniture de titres restaurant et de titres cadeaux multi-enseignes tous supports destinés au personnel de la Commune de Saint-Paul.La consultation fait l'objet d'un allotissement. Il est décomposé de deux (2) lots. lot 1 Chèques RepasLot 2 Chèques Cadeaux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chèques Repas
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“le nombre de personnes bénéficiant de titres-restaurant est de 1610 au 1er janvier 2022. Ce nombre est susceptible d'évoluer à la hausse comme à la baisse...”
Description du marché
le nombre de personnes bénéficiant de titres-restaurant est de 1610 au 1er janvier 2022. Ce nombre est susceptible d'évoluer à la hausse comme à la baisse au cours de l'exécution du marché.À titre complémentaire, le Cos pourrait être amené à commander également des titres-restaurant non nominatifs.La valeur faciale des titres-restaurant à la date d'effet du présent marché est de cinq euros (5.00 euro(s) ). Elle serra de six euros (6 euro(s) ) à la date de signature de l'accord cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'accompagnement au changement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est passé pour une durée ferme d'un An (douze mois) à compter de sa notification et renouvelable Trois (03) fois, par reconduction tacite, sans que la...”
Description des renouvellements
il est passé pour une durée ferme d'un An (douze mois) à compter de sa notification et renouvelable Trois (03) fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder Quatre (04) ans
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Options ✅
Description des options:
“des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils...”
Description des options
des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées à l'article R.2122-7 du Ccp
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chèques Cadeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la valeur faciale des titres-cadeaux est de 10 ou 20 euro(s) .Les titres cadeaux seront multi enseignes (maison, mode, loisirs, beauté, cadeaux tous rayons,...”
Description du marché
la valeur faciale des titres-cadeaux est de 10 ou 20 euro(s) .Les titres cadeaux seront multi enseignes (maison, mode, loisirs, beauté, cadeaux tous rayons, vêtements, sports, audiovisuel ?). Ils pourront également être utilisables pour des prestations alimentaires, notamment dans la grande distribution
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le Comité des oeuvres Sociales (Cos) est un organisme social dont le rôle est d'assurer la gestion des prestations sociales et culturelles, telles que l'aide aux vacances ou toute activité sportive ou de loisirs pour les agents de la Commune de Saint-Paul et de son Ccas.Le COS agit en tant qu'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1907. Le COS est habilité à signer et notifier l'accord cadre. Il centralisera la passation, la signature et la notification des bons de commandes.Les prestations sont réglées par prix unitaires L'Accord cadre comporte une clause de remise de fin d'année : la remise de fin d'année est une remise dite " sur volume " calculé en fonction des commandes de l'année passée. Son fonctionnement induit un paiement du titulaire en début d'année N+1 (via émission d'un titre de recette ou d'une facture).prestation Supplémentaire Éventuelle (lot 1 uniquement) : Espace personnel en ligne (carte)le titulaire de l'accord-cadre pourra mettre à disposition un accès à son site internet pour les agents bénéficiaires. Ce site devra être sécurisé par mot de passe et devra être relié à une hot line pour l'assistance aux utilisateurs. Il permettra notamment aux agents de suivre leurs consommations. Le titulaire pourra également mettre à disposition une application mobile ayant les mêmes caractéristiques (identification par mot de passe)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Source: OJS 2022/S 089-240412 (2022-05-03)
Avis d'attribution de marché (2023-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-240412
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: chèques Repas
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred France Sas
Adresse postale: immeuble Columbus 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: chèques Cadeaux
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: kdopays
Adresse postale: 4 rue Franck Camille Cadet
Commune postale: Etang Sale
Code postal: 97427
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“le marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel définis comme suit :Lot 1...”
le marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel définis comme suit :Lot 1 Montant Minimum 240 000 euro(s) (T.T.C.) - montant Maximum 2 500 000 euro(s) (T.T.C.)Lot 2 Montant Minimum 100 000 euro(s) (T.T.C.) - montant Maximum 1 000 000 euro(s) (T.T.C.)
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Source: OJS 2023/S 027-077103 (2023-02-02)