fourniture de titres de transport aérien, maritime, ferroviaire et location de véhicule associée

Département de Seine-Maritime

la consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert.La forme retenue est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans minimum et avec maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-19 Avis de marché
2022-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de titres de transport aérien, maritime, ferroviaire et location de véhicule associée 202206071600”
Produits/services: Vente de billets de voyages à forfait 📦
Brève description:
“la consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert.La forme retenue est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vente de billets de voyages à forfait 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de Seine-Maritime 76101 - rouen Cedex
Description du marché:
“la consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert.La forme retenue est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités de financement : Le financement provient des ressources propres de la collectivité.Modalités de paiement : Toutes les demandes de paiement doivent...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-21 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-21 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 184-520096 (2022-09-19)
Avis d'attribution de marché (2022-12-02)
Objet
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de Seine-Maritime 76101 Rouen Cedex

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-520096

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 236-681823 (2022-12-02)