Dans le cadre de son projet de réhabilitation des bâtiments 40, le CEA-LETI souhaite confier à un prestataire la fourniture de Tableau Général Basse Tension comme décrit ci-après :
En tranche ferme un TGBT Utilités 1 et d'un TGBT Ondulé/Secouru.
Il est prévu une tranche optionnelle qui pourra être affermie deux mois après la notification du marché.
Il s'agit d'un TGBT Utilités 2 et d'un TGBT Ondulé/Secouru.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de TGBT (Tableau Général Basse Tension) pour les bâtiments 40
AOO-B22-04474-VD”
Produits/services: Appareils de distribution et de commande électriques📦
Brève description:
“Dans le cadre de son projet de réhabilitation des bâtiments 40, le CEA-LETI souhaite confier à un prestataire la fourniture de Tableau Général Basse Tension...”
Brève description
Dans le cadre de son projet de réhabilitation des bâtiments 40, le CEA-LETI souhaite confier à un prestataire la fourniture de Tableau Général Basse Tension comme décrit ci-après :
En tranche ferme un TGBT Utilités 1 et d'un TGBT Ondulé/Secouru.
Il est prévu une tranche optionnelle qui pourra être affermie deux mois après la notification du marché.
Il s'agit d'un TGBT Utilités 2 et d'un TGBT Ondulé/Secouru.
1️⃣
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Grenoble
Description du marché:
“Dans le cadre du projet de réhabilitation des bâtiments 40, le CEA LETI attend du prestataire :
- la fourniture, l'installation et la mise en service d'un...”
Description du marché
Dans le cadre du projet de réhabilitation des bâtiments 40, le CEA LETI attend du prestataire :
- la fourniture, l'installation et la mise en service d'un TGBT Utilités 1 et d'un TGBT Ondulé/Secouru. Il s'agit de la tranche ferme.
- la fourniture, l'installation et la mise en service d'un TGBT utilités 2 et d'un TGBT Ondulé/Secouru prévus en tranche optionnelle. Celle-ci pourrait être affermie ou non, dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 76429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +334 76422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 76429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +334 76422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 155-440950 (2022-08-10)
Avis d'attribution de marché (2022-11-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 371 393 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens matériels et produits utilisés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du protocole d'essais et fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai proposé dans le planning détaillé des opérations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La fourniture confiée au titulaire comprend la tranche optionnelle suivante :
Tranche optionnelle n°1 : la fourniture, l'installation et la mise en service...”
Description des options
La fourniture confiée au titulaire comprend la tranche optionnelle suivante :
Tranche optionnelle n°1 : la fourniture, l'installation et la mise en service d'un TGBT Utilités 2 et d'un TGBT Ondulé/Secouru.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-440950
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4000981898
Titre: Fourniture de TGBT (Tableau Général Basse Tension) pour les bâtiments 40
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: AC2E
Adresse postale: 295 Allée Jean Perrin
Commune postale: Fos sur Mer
Code postal: 13270
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 371 393 💰
“Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent...”
Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis.
La consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 223-637940 (2022-11-14)