FOURNITURE DE TELEPHONES PORTABLES EN LOCATION ET ABONNEMENTS

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Le présent marché public a pour objet la fourniture de téléphones portables en location et les abonnements des lignes.
Le marché comporte deux lots.
Le présent marché publique constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum fixé à 430 000 euros HT, dont un maximum de 260 000 euros HT pour le Lot 1 et 170 000 euros HT pour le Lot 2, en application des articles R2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application de l’article L.2123-1 et des articles R.2123-1, R2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Qui ?

• Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Téléphones mobiles
Numéro de référence: MS58
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la fourniture de téléphones portables en location et les abonnements des lignes. Le marché comporte deux lots. Le présent marché publique constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum fixé à 430 000 euros HT, dont un maximum de 260 000 euros HT pour le Lot 1 et 170 000 euros HT pour le Lot 2, en application des articles R2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application de l’article L.2123-1 et des articles R.2123-1, R2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Téléphones mobiles 📦
Code CPV supplémentaire: Téléphones mobiles 📦
Cartes SIM 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP 281
Code postal: 73375
Commune postale: Le Bourget du Lac
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685650 📞
Fax: +33 479685683 📠
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-166981
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Le montant indiqué au point II.2.6 ci-avant est le montant maximum relatif au lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la fourniture de téléphones portables en location et les abonnements des lignes.

Le marché comporte deux lots.

Le présent marché publique constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum fixé à 430 000 euros HT, dont un maximum de 260 000 euros HT pour le Lot 1 et 170 000 euros HT pour le Lot 2, en application des articles R2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application de l’article L.2123-1 et des articles R.2123-1, R2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique.

Valeur totale estimée: 430 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de terminaux mobiles en location
Numéro du lot: 1
Brève description: Le présent lot concerne la location de terminaux mobiles et leurs accessoires
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché public entre en vigueur à compter de sa date de notification pour une durée d’un an renouvelable deux fois un an par tacite reconduction. TELT notifie sa décision de non-reconduction au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard trois mois avant la date d’échéance considérée.

Description des options: Une reconduction du marché est prévue (cf. point II.2.7 ci-avant).
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T(réseaux trans-européens): projet n° 2014-EU-TM-0401-M
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au point II.2.6 ci-avant est le montant maximum relatif au lot.

Intitulé du lot: Abonnements des lignes et cartes sim pour les terminaux mobiles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne le service d'abonnements des lignes et cartes sim pour les terminaux mobiles

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux trans-européens): projet n° 2014-EU-TM-0401-M.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du Règlement de la Consultation
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France.

Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

Les prix sont unitaires et révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement.

Pour le présent marché public une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.

Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre. En cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction Contrats de Fonctionnement
Adresse Internet: www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- le référé précontractuel (article L.551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ;

- le référé contractuel (article L.551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 063-166981 (2022-03-25)

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