le présent marché public a pour objet la fourniture de téléphones portables en location et les abonnements des lignes.
Le marché comporte deux lots.
Le présent marché publique constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum fixé à 430 000 euros HT, dont un maximum de 260 000 euros HT pour le Lot 1 et 170 000 euros HT pour le Lot 2, en application des articles R2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application de l'article L.2123-1 et des articles R.2123-1, R2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de telephones portables en location et abonnements
MS58
Produits/services: Téléphones mobiles📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet la fourniture de téléphones portables en location et les abonnements des lignes.
Le marché comporte deux lots.
Le...”
Brève description
le présent marché public a pour objet la fourniture de téléphones portables en location et les abonnements des lignes.
Le marché comporte deux lots.
Le présent marché publique constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum fixé à 430 000 euros HT, dont un maximum de 260 000 euros HT pour le Lot 1 et 170 000 euros HT pour le Lot 2, en application des articles R2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application de l'article L.2123-1 et des articles R.2123-1, R2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de terminaux mobiles en location
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Téléphones mobiles📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: le présent lot concerne la location de terminaux mobiles et leurs accessoires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché public entre en vigueur à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable deux fois un an par tacite reconduction....”
Description des renouvellements
le présent marché public entre en vigueur à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable deux fois un an par tacite reconduction. TELT notifie sa décision de non-reconduction au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard trois mois avant la date d'échéance considérée
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: une reconduction du marché est prévue (cf. Point Ii.2.7 ci-avant)
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin Ten-T(Réseaux trans-européens): projet no 2014-eu-tm-0401-m” Description
Informations complémentaires:
“2.14)
informations complémentaires
le montant indiqué au point Ii.2.6 ci-avant est le montant maximum relatif au lot”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Produits/services supplémentaires: Cartes SIM📦
Description du marché:
“le présent lot concerne le service d'abonnements des lignes et cartes sim pour les terminaux mobiles” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux trans-européens): projet no 2014-eu-tm-0401-m” Description
Informations complémentaires:
“le montant indiqué au point Ii.2.6 ci-avant est le montant maximum relatif au lot”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le présent marché public est financé par l'union Européenne, par l'italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le présent marché public est financé par l'union Européenne, par l'italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les prix sont unitaires et révisables annuellement
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement.
Pour le présent marché public une même personne juridique ne peut pas faire acte de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement.
Pour le présent marché public une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre. En cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 063-166981
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (article L.551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (article L.551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ;
- le référé contractuel (article L.551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 066-175611 (2022-03-30)