le présent accord cadre a pour objet la fourniture de structures et de mobiliers événementiels ainsi que leurs accessoires et pièces détachées. Les fournitures objets du présent accord-cadre répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims ainsi qu'aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, résiliable annuellement à chaque date d'anniversaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de structures et mobiliers évènementiels
AF1A201
Produits/services: Mobilier et équipements divers📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la fourniture de structures et de mobiliers événementiels ainsi que leurs accessoires et pièces détachées. Les...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet la fourniture de structures et de mobiliers événementiels ainsi que leurs accessoires et pièces détachées. Les fournitures objets du présent accord-cadre répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims ainsi qu'aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, résiliable annuellement à chaque date d'anniversaire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements événementiels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier d'accueil et de réception📦
Produits/services supplémentaires: Équipements d'exposition📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: equipements événementiels
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre, à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 300 000 euros HT sur la durée totale”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtement temporaires événementiels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Tissu en coton📦
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Description du marché: revêtement temporaires événementiels
Informations complémentaires:
“accord-Cadre, à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 60 000 euros HT sur la durée totale”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobiliers d'élection
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier modulaire📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux d'information📦
Description du marché: mobiliers d'élection
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de tentes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Tentes📦
Description du marché: fourniture de tentes
Informations complémentaires:
“accord-Cadre, à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 145 000 euros HT sur la durée totale”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code...”
Liste et brève description des conditions
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-07
09:00 📅
“pour le lot 4, afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats ayants remis une offre devront procéder à la démonstration du montage d'une tente 4,5x3m...”
pour le lot 4, afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats ayants remis une offre devront procéder à la démonstration du montage d'une tente 4,5x3m (article 5.2 du Rc). Les démonstrations devraient avoir lieu les semaines 8 et 9 de l'année 2022 (calendrier prévisionnel).Le Dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr - un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "Aide". Les opérateurs économiques peuvent accéder librement au DCE sur le profil d'acheteur de la Communauté urbaine du Grand Reims sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite. Il est cependant recommandé aux entreprises de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'elles soient directement informées de toutes modifications de la consultation. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. La remise des candidatures et des offres par télécopie, courriel ou par voie postale n'est pas admise (saufpour les échantillons). Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site internet suivant: https://marches.grandreims.fr - le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 ou le DUME pour présenter leur candidature ou bien répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues au DCE en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les candidats peuvent renseigner leurs DUME en se rendant sur le profil acheteur de la collectivité https://marches.grandreims.fr et en choisissant ledume comme modalité de réponse pour la candidature. Seul le DUME au format .xml à valeur probante
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja): - un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja): - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA; - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA; - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 "Département de Tarn-Et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du Cja); - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Avis d'attribution de marché (2022-05-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 565 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 005-006309
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AF1A201
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: equipements événementiels
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: samia devianne s.a
Adresse postale: 16 Avenue de la Gardie
Commune postale: Florensac
Code postal: 34510
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: revêtement temporaires événementiels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: equip cite
Adresse postale: 30 rue du Château d'eau
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mobiliers d'élection
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture de tentes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja): - un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja): - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA; - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 "Département de Tarn-Et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du Cja); - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
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Source: OJS 2022/S 095-262015 (2022-05-12)