fourniture de services opérateur télécoms data et des prestations concourant à la bonne exécution de ces fournitures

Mairie de Chatou

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Qui ?

• Mairie de Chatou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2200019
Brève description:

fourniture de services opérateur télécoms data et des prestations concourant à la bonne exécution de ces fournitures

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de chatou
Adresse postale: centre administratif 3 rue des Beaunes
Code postal: 78400
Commune postale: Chatou
Contact
Adresse Internet: http://www.chatou.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-chatou.fr 📧
Téléphone: +33 134804631 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591628
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

le marché est conclu sans minimum et avec un montant annuel maximum de 200 000 euro(s) (H.T.). La Ville de Chatou aura la possibilité de commander, dans le cadre du Marché et à tout moment de son exécution, des fournitures, services ou prestations compris dans l'objet du marché et mentionnés à l'acte d'engagement, dans ses annexes et ses catalogues de services / prestations

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché (accord cadre) prend effet à compter du 4 janvier 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit par tacite reconduction 2 fois pour une durée de 1 an

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant le ou les membre(s) du groupement avec identification du candidat et du marché pour lequel il est fait acte de candidature (document non-obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché ;- une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles R.2141-2 à R.2141-11 du code de la commande publique- le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire ;- les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours ;- les documents ou attestations de l'article D 8222-5 du Code du travail ;- l'Attestation AGEFIPH ;- les attestations fiscales et URSSAF à jour ;- l'Extrait Kbis datant de moins de trois mois ;- la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à autorisation de travail en France ;- le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat ;- un relevé d'identité bancaire (Rib)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesla licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'arcep) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur, déploiement du réseau au niveau technique, présence commerciale, structure d'entreprise

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.le marché (accord cadre) prend effet à compter du 4 janvier 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale de 24 mois.Il pourra être reconduit par tacite reconduction 2 fois pour une durée de 1 an. Le délai entre la notification de l'accord-cadre et le démarrage des prestations sera consacré à la phase préparatoire.La Ville de Chatou souhaite que le déploiement opérationnel soit achevé au maximum le 30 avril 2023. L'Accord-Cadre actuel se termine le 3 janvier 2023.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réceptiondes factures ou des demandes de paiement équivalentes.L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 207-591628 (2022-10-21)

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