fourniture de services de téléphonie filaire et d'accès internet à débit non garanti : raccordement, abonnement et acheminement trafic entrant et sortant

Cté d'agglo Valenciennes métropole

valenciennes Métropole et certaines de ses communes membres et CCAS ont décidé de se grouper afin de passer un marché ayant pour objet la fourniture de services de téléphonie filaire et d'accès internet à débit non garanti : raccordement, abonnement et acheminement trafic entrant et sortant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange

Qui ?

• Cté d'agglo Valenciennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-03	Avis de marché
2022-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: M2022GROUPEMENT1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo Valenciennes Métropole
Adresse postale: 2 place de l'hôpital général
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: https://valenciennes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 327096328 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308518
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

groupement de commandes Dce téléchargeable gratuitement et dans son intégralité sur le profil acheteur de la CAVM : https://marchespublics596280.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture de services de téléphonie filaire et d'accès internet à débit non garanti : raccordement, abonnement et acheminement trafic entrant et sortant.

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

par dérogation à l'article 13.1.1 du Ccag/Tic, l'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter du lundi 24 octobre 2022. L'Accord-Cadre est renouvelable une fois deux ans, par tacite reconduction, soit jusqu'au vendredi 23 octobre 2026 inclus.

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.

Le marché est reconductible une fois deux ans soit une durée totale maximum possible de quatre ans.

Informations complémentaires:

groupement de commandes

Dce téléchargeable gratuitement et dans son intégralité sur le profil acheteur de la CAVM : https://marchespublics596280.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: anzin
Commune postale: Anzin
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: aubry du Hainaut
Commune postale: Aubry-du-Hainaut
Nom du pouvoir adjudicateur: aulnoy lez Valenciennes
Commune postale: Aulnoy Lez Valenciennes
Nom du pouvoir adjudicateur: beuvrages
Commune postale: Beuvrages
Nom du pouvoir adjudicateur: bruay-Sur-L'Escaut
Commune postale: Bruay-sur-L'Escaut
Nom du pouvoir adjudicateur: crespin
Commune postale: Crespin
Nom du pouvoir adjudicateur: curgies
Commune postale: Curgies
Nom du pouvoir adjudicateur: estreux
Commune postale: Estreux
Nom du pouvoir adjudicateur: famars
Commune postale: Famars
Nom du pouvoir adjudicateur: fresnes-Sur-Escaut
Commune postale: Fresnes-sur-Escaut
Nom du pouvoir adjudicateur: hergnies
Commune postale: Hergnies
Nom du pouvoir adjudicateur: marly
Commune postale: Marly
Nom du pouvoir adjudicateur: monchaux-Sur-Ecaillon
Commune postale: Monchaux-sur-Ecaillon
Nom du pouvoir adjudicateur: odomez
Commune postale: Odomez
Nom du pouvoir adjudicateur: onnaing
Commune postale: Onnaing
Nom du pouvoir adjudicateur: petite-Forêt
Commune postale: Petite Forêt
Nom du pouvoir adjudicateur: prouvy
Commune postale: Prouvy
Nom du pouvoir adjudicateur: rombies et Marchipont
Commune postale: Rombies-et-Marchipont
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Aybert
Commune postale: Saint-Aybert
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Saulve
Commune postale: Saint-Saulve
Nom du pouvoir adjudicateur: saultain
Commune postale: Saultain
Nom du pouvoir adjudicateur: sebourg
Commune postale: Sebourg
Nom du pouvoir adjudicateur: thivencelle
Commune postale: Thivencelle
Nom du pouvoir adjudicateur: valenciennes
verchain Maugré
Commune postale: Verchain Maugré
Nom du pouvoir adjudicateur: vicq
Commune postale: Vicq
Nom du pouvoir adjudicateur: vieux Condé
Commune postale: Vieux Condé
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas Sebourg
ccas Petite-Forêt
ccas Saint-Saulve
ccas Anzin
Autre type de pouvoir adjudicateur: groupement de commandes
Contact
Point de contact: Service commande publique/contrats spéciaux
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse Internet: https://anzin.fr 🌏
: https://aubryduhainaut.fr 🌏
: https://www.aulnoylezvalenciennes.fr 🌏
: https://www.beuvrages.fr 🌏
: https://www.bruaysurescaut.fr 🌏
: https://www.crespin.fr 🌏
: https://www.curgies.fr/ 🌏
: https://www.estreux.fr 🌏
: https://www.famars.fr 🌏
: https://www.fresnes-sur-escaut.fr 🌏
: https://www.hergnies.fr 🌏
: https://www.marly.fr 🌏
: https://www.monchaux-sur-ecaillon.fr 🌏
: https://www.odomez.fr 🌏
: https://www.onnaing.fr 🌏
: https://www.petite-foret.fr 🌏
: https://www.prouvy.fr 🌏
: https://www.rombiesetmarchipont.com 🌏
: https://www.saintaybert.fr 🌏
: https://www.ville-saint-saulve.fr 🌏
: https://www.saultain.fr 🌏
: https://www.sebourg.fr 🌏
: https://www.valenciennes.fr/ 🌏
: https://www.verchainmaugre.fr/ 🌏
: https://www.vicq.fr/ 🌏
: https://www.ville-vieux-conde.fr/ 🌏
: https://www.sebourg.fr/mairie/ccas 🌏
: https://www.petite-foret.fr/le-ccas/le-ccas-de-petite-foret 🌏
: https://www.ville-saint-saulve.fr/les-services/centre-communal-d-action-sociale/social-insertion 🌏
: https://www.anzin.fr/mon-quotidien/seniors-et-solidarite/le-ccas.html 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (Art. L551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No343435)

Source: OJS 2022/S 109-308518 (2022-06-03)

Avis d'attribution de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de services de téléphonie mobile et data mobile
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-448273
Se réfère à l'avis: 2022/S 109-308518
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: se référer au DCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Cout global d'utilisation
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Nom: orange
Commune postale: Villeneuve D Ascq
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 156-448273 (2022-08-11)

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