fourniture de services de téléphonie filaire et d'accès internet à débit non garanti : raccordement, abonnement et acheminement trafic entrant et sortant
valenciennes Métropole et certaines de ses communes membres et CCAS ont décidé de se grouper afin de passer un marché ayant pour objet la fourniture de services de téléphonie filaire et d'accès internet à débit non garanti : raccordement, abonnement et acheminement trafic entrant et sortant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté d'agglo Valenciennes Métropole
Adresse postale: 2 place de l'hôpital général
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique/contrats spéciaux
Téléphone: +33 327096328📞
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://valenciennes-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: anzin
Commune postale: Anzin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de services de téléphonie filaire et d'accès internet à débit non garanti : raccordement, abonnement et acheminement trafic entrant et...”
Titre
fourniture de services de téléphonie filaire et d'accès internet à débit non garanti : raccordement, abonnement et acheminement trafic entrant et sortant.
M2022GROUPEMENT1
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Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“valenciennes Métropole et certaines de ses communes membres et CCAS ont décidé de se grouper afin de passer un marché ayant pour objet la fourniture de...”
Brève description
valenciennes Métropole et certaines de ses communes membres et CCAS ont décidé de se grouper afin de passer un marché ayant pour objet la fourniture de services de téléphonie filaire et d'accès internet à débit non garanti : raccordement, abonnement et acheminement trafic entrant et sortant.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“fourniture de services de téléphonie filaire et d'accès internet à débit non garanti : raccordement, abonnement et acheminement trafic entrant et sortant.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“par dérogation à l'article 13.1.1 du Ccag/Tic, l'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter du lundi 24 octobre 2022. L'Accord-Cadre est...”
Description des renouvellements
par dérogation à l'article 13.1.1 du Ccag/Tic, l'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter du lundi 24 octobre 2022. L'Accord-Cadre est renouvelable une fois deux ans, par tacite reconduction, soit jusqu'au vendredi 23 octobre 2026 inclus.
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Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
Le marché est reconductible une fois deux ans soit une durée totale maximum possible de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“groupement de commandes
Dce téléchargeable gratuitement et dans son intégralité sur le profil acheteur de la CAVM : https://marchespublics596280.fr”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (Art. L551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No343435)
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Source: OJS 2022/S 109-308518 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de services de téléphonie mobile et data mobile
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 300 000 💰
Description
Description du marché: fourniture de services de téléphonie mobile et data mobile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Cout global d'utilisation
Critère de coût (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options: se référer au DCE
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-308518
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2022GROUPEMENT1
Titre: fourniture de services de téléphonie mobile et data mobile
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: orange
Commune postale: Villeneuve D Ascq
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Source: OJS 2022/S 156-448273 (2022-08-11)