fourniture de services de télécommunications fixes, mobiles, accès internet pour la ville de Sartrouville.L'Exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire de Sartrouville

Ville de Sartrouville

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, fixé sans minimum et avec un montant maximum propre à chacun des lots.Il s'agit d'un marché à lots dissociables.il est rappelé que selon l'article L. 2151-1 du Code de la commande publique, en cas d'allotissement, les opérateurs économiques ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) propre à chacun des lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-04 Avis de marché
2022-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: Telecoms&Acces Internet
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, fixé sans minimum et avec un montant maximum propre à chacun des lots.Il s'agit d'un marché à lots dissociables.il est rappelé que selon l'article L. 2151-1 du Code de la commande publique, en cas d'allotissement, les opérateurs économiques ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) propre à chacun des lots
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie locale 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Réseau internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-071890
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
la durée maximum est 48 mois dans la mesure où le Pouvoir Adjudicateur n'a pas mis fin au marché, à la date anniversaire de la notification/os, par lettre Rar 4 mois à l'avance.La période de préparation court de la notification jusqu'au démarrage du marché, le 16 juin 2022.Les Bc pourront être émis jusqu'au terme du marché entrainant l'exécution et le paiement après l'échéance du marché
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 320 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: liaisons louées point à point, boucles locales isolées bas débit
Numéro du lot: 1
Brève description:
la description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) propre au présent lot.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, fixé comme suit :-Sans montant minimum-avec un maximum : 270.000,00 euro(s) Ht/An.Le montant estimé est pour les 4 ans du marché
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Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
la durée maximum est 48 mois dans la mesure où le Pouvoir Adjudicateur n'a pas mis fin au marché, à la date anniversaire de la notification/os, par lettre Rar 4 mois à l'avance.La période de préparation court de la notification jusqu'au démarrage du marché, le 16 juin 2022.Les Bc pourront être émis jusqu'au terme du marché entrainant l'exécution et le paiement après l'échéance du marché
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Intitulé du lot: services de téléphonie fixe : Boucles locales haut débit et acheminement du trafic par présélection
Numéro du lot: 2
Brève description:
la description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) propre au présent lot.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, fixé comme suit :-Sans montant minimum-avec un maximum : 60.000,00 euro(s) Ht/ an.Le montant estimé est pour les 4 ans du marché
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Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: services de télécommunications mobiles
Numéro du lot: 3
Brève description:
la description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) propre au présent lot.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, fixé comme suit :-Sans montant minimum-avec un maximum : 160.000,00 euro(s) Ht/An.Le montant estimé est pour les 4 ans du marché
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Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: accès internet isolés de type résidentiel et accès internet pour les activités scolaires et autres sites de la Ville
Numéro du lot: 4
Brève description:
la description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) propre au présent lot.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, fixé comme suit :-Sans montant minimum-avec un maximum : 90.000,00 euro(s) Ht/An.Le montant estimé est pour les 4 ans du marché
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Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Sartrouville 78506 - sartrouville Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)A compter de la notification du marché et conformément à l'article R. 2191-43 du Code de la commande publique, le titulaire de chacun des lots devra fournir dans un délai de 15 jours les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
modalités de financement : Budget propre de la Ville.Avances et acomptes : Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. L'Avance est accordée sous condition de la constitution d'une caution bancaire. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.Détermination des prix et délais de paiement : Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au Ccap.Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu : -cadres Cctp propre au lot complété par candidat décomposé en sous-critères:30% -du planning détaillé de mise en fonctionnement répondant aux exigences du Cctp du lot:10 %
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du montant indiqué au devis quantitatif estimatif non contractuel (Dqe) reprenant les prix unitaires du Bpu
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sartrouville : Service de la Commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -La durée du marché pour l'ensemble des lots est de 4 ans à compter du 16 juin 2022, hors période de préparation. La date de fin de marché est fixée au 15 juin 2026.La période de préparation s'entend à compter de la notification jusqu'au démarrage du marché, le 16 juin 2022.Il pourra toutefois être mis fin au marché chaque année, à la date anniversaire de la notification/ordre de service prescrivant le début de la période de préparation et le début d'exécution par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois à l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville.Les bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du marché entrainant l'exécution et le paiement après l'échéance du marché.Date prévisionnelle de notification : Mai 2022il est précisé qu'il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre.Concernant le critère de la valeur technique sur 40 %, bien vouloir tenir compte des nota bene ci-après :NB : Le cadre de réponse complété par le candidat, intégré au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) étant contractuel, le candidat doit répondre impérativement sur celui-ci, sous peine de se voir enlever 1/5ème de la note de chaque sous-critère non complété.Nb : En cas de renvoi à la page d'un autre document, le candidat se verra également enlever 1/5ème de la note du sous-critère concerné, excepté si en plus du renvoi, il a complété le cadre de réponse intégré au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) de manière précise et détaillée
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service de la Commande publique : Responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Fax: +33 130868400 📠
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 028-071890 (2022-02-04)
Avis d'attribution de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 744 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-327321
Se réfère à l'avis: 2022/S 028-071890
Numéro JO-S: 116

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Sartrouville 78506 Sartrouville Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Nom: orange
Adresse postale: 2/10 rue Leo Lagrange
Commune postale: Eragny-sur-Oise
Code postal: 95610
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-03 📅
Nom: sfr
Adresse postale: 16
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: bouygues_Telecom
Adresse postale: 13-15 Avenue du Marechal Juin
Commune postale: Meudon
Code postal: 92360
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4

Référence
Informations complémentaires
le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, dont les montants minimum et maximum annuels sont fixés comme suit :Lot 1 :-Sans montant minimum annuel-avec un maximum : 270 000 euro(s) Ht / anlot 2 :-Sans montant minimum annuel-avec un maximum : 60 000 euro(s) Ht/ anlot 3 :-Sans montant minimum annuel-avec un maximum : 160 000 euro(s) Ht / anlot 4 :-Sans montant minimum annuel-avec un maximum : 90 000 euro(s) Ht / an
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Source: OJS 2022/S 116-327321 (2022-06-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
Bouygues_Telecom Orange SFR
Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Réseaux Réseau local Réseau de communications Réseau de télécommunications Réseau internet Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de cabines téléphoniques publiques