fourniture de services de télécommunications fixes, mobiles, accès internet pour la ville de Sartrouville.L'Exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire de Sartrouville
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, fixé sans minimum et avec un montant maximum propre à chacun des lots.Il s'agit d'un marché à lots dissociables.il est rappelé que selon l'article L. 2151-1 du Code de la commande publique, en cas d'allotissement, les opérateurs économiques ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) propre à chacun des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130868421📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr📧
Fax: +33 130868400 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sartrouville.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de Sartrouville : Service de la Commande publique
Adresse postale:
“2 rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire...”
Adresse postale
2 rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de services de télécommunications fixes, mobiles, accès internet pour la ville de Sartrouville.L'Exécution des prestations s'effectuera sur...”
Titre
fourniture de services de télécommunications fixes, mobiles, accès internet pour la ville de Sartrouville.L'Exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire de Sartrouville
Telecoms&Acces Internet
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, fixé sans minimum et avec un montant maximum propre à chacun des lots.Il s'agit d'un marché à lots dissociables.il est rappelé que selon l'article L. 2151-1 du Code de la commande publique, en cas d'allotissement, les opérateurs économiques ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) propre à chacun des lots
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 320 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: liaisons louées point à point, boucles locales isolées bas débit
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Sartrouville 78506 - sartrouville Cedex
Description du marché:
“la description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) propre au présent lot.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
la description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) propre au présent lot.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, fixé comme suit :-Sans montant minimum-avec un maximum : 270.000,00 euro(s) Ht/An.Le montant estimé est pour les 4 ans du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu : -cadres Cctp propre au lot complété par candidat décomposé en sous-critères:30% -du planning détaillé de mise en fonctionnement...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique au vu : -cadres Cctp propre au lot complété par candidat décomposé en sous-critères:30% -du planning détaillé de mise en fonctionnement répondant aux exigences du Cctp du lot:10 %
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations au vu du montant indiqué au devis quantitatif estimatif non contractuel (Dqe) reprenant les prix unitaires du Bpu”
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“la durée maximum est 48 mois dans la mesure où le Pouvoir Adjudicateur n'a pas mis fin au marché, à la date anniversaire de la notification/os, par lettre...”
Informations complémentaires
la durée maximum est 48 mois dans la mesure où le Pouvoir Adjudicateur n'a pas mis fin au marché, à la date anniversaire de la notification/os, par lettre Rar 4 mois à l'avance.La période de préparation court de la notification jusqu'au démarrage du marché, le 16 juin 2022.Les Bc pourront être émis jusqu'au terme du marché entrainant l'exécution et le paiement après l'échéance du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“services de téléphonie fixe : Boucles locales haut débit et acheminement du trafic par présélection” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie locale📦
Description du marché:
“la description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) propre au présent lot.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
la description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) propre au présent lot.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, fixé comme suit :-Sans montant minimum-avec un maximum : 60.000,00 euro(s) Ht/ an.Le montant estimé est pour les 4 ans du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services de télécommunications mobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“la description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) propre au présent lot.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
la description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) propre au présent lot.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, fixé comme suit :-Sans montant minimum-avec un maximum : 160.000,00 euro(s) Ht/An.Le montant estimé est pour les 4 ans du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accès internet isolés de type résidentiel et accès internet pour les activités scolaires et autres sites de la Ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Réseau internet📦
Description du marché:
“la description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) propre au présent lot.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
la description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) propre au présent lot.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, fixé comme suit :-Sans montant minimum-avec un maximum : 90.000,00 euro(s) Ht/An.Le montant estimé est pour les 4 ans du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2...”
Liste et brève description des conditions
- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)A compter de la notification du marché et conformément à l'article R. 2191-43 du Code de la commande publique, le titulaire de chacun des lots devra fournir dans un délai de 15 jours les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités de financement : Budget propre de la Ville.Avances et acomptes : Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités de financement : Budget propre de la Ville.Avances et acomptes : Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. L'Avance est accordée sous condition de la constitution d'une caution bancaire. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.Détermination des prix et délais de paiement : Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au Ccap.Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -La durée du marché pour l'ensemble des lots est de 4 ans à compter du 16 juin 2022, hors période de préparation. La date de fin de marché est fixée au 15 juin 2026.La période de préparation s'entend à compter de la notification jusqu'au démarrage du marché, le 16 juin 2022.Il pourra toutefois être mis fin au marché chaque année, à la date anniversaire de la notification/ordre de service prescrivant le début de la période de préparation et le début d'exécution par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois à l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville.Les bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du marché entrainant l'exécution et le paiement après l'échéance du marché.Date prévisionnelle de notification : Mai 2022il est précisé qu'il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre.Concernant le critère de la valeur technique sur 40 %, bien vouloir tenir compte des nota bene ci-après :NB : Le cadre de réponse complété par le candidat, intégré au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) étant contractuel, le candidat doit répondre impérativement sur celui-ci, sous peine de se voir enlever 1/5ème de la note de chaque sous-critère non complété.Nb : En cas de renvoi à la page d'un autre document, le candidat se verra également enlever 1/5ème de la note du sous-critère concerné, excepté si en plus du renvoi, il a complété le cadre de réponse intégré au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) de manière précise et détaillée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service de la Commande publique : Responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130863997📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr📧
Fax: +33 130868400 📠
URL: http://www.sartrouville.fr🌏
Source: OJS 2022/S 028-071890 (2022-02-04)
Avis d'attribution de marché (2022-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 744 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Sartrouville 78506 Sartrouville Cedex
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 028-071890
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202209a
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: liaisons louées point à point, boucles locales isolées bas débit
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: orange
Adresse postale: 2/10 rue Leo Lagrange
Commune postale: Eragny-sur-Oise
Code postal: 95610
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 080 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202209b
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“services de téléphonie fixe : Boucles locales haut débit et acheminement du trafic par présélection”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sfr
Adresse postale: 16
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202209c
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: services de télécommunications mobiles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues_Telecom
Adresse postale: 13-15 Avenue du Marechal Juin
Commune postale: Meudon
Code postal: 92360
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202209d
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“accès internet isolés de type résidentiel et accès internet pour les activités scolaires et autres sites de la Ville” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de...”
le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, dont les montants minimum et maximum annuels sont fixés comme suit :Lot 1 :-Sans montant minimum annuel-avec un maximum : 270 000 euro(s) Ht / anlot 2 :-Sans montant minimum annuel-avec un maximum : 60 000 euro(s) Ht/ anlot 3 :-Sans montant minimum annuel-avec un maximum : 160 000 euro(s) Ht / anlot 4 :-Sans montant minimum annuel-avec un maximum : 90 000 euro(s) Ht / an
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 116-327321 (2022-06-13)