fourniture de services d'operateur telecom pour les reseaux de donnees et multimedia du departement de l'oise

Conseil départemental de l'Oise

la consultation a pour objet la fourniture des services suivants :
- L'Interconnexion des sites du département par un réseau de transport de données, de flux applicatifs et multimédias (service Mpls)
- L'Interconnexion des sites du département, et principalement du site informatique situé à la Direction du numérique et à l'hôtel du Département, au réseau public Internet (service Internet)
- La fourniture de services complémentaires
pour chaque service, le département exige une solution clé en main comprenant les équipements et prestations nécessaires à l'établissement et à la fourniture récurrente du service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-09	Avis de marché
2022-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: CG_60_20220414W2_01
Brève description:

la consultation a pour objet la fourniture des services suivants : - L'Interconnexion des sites du département par un réseau de transport de données, de flux applicatifs et multimédias (service Mpls) - L'Interconnexion des sites du département, et principalement du site informatique situé à la Direction du numérique et à l'hôtel du Département, au réseau public Internet (service Internet) - La fourniture de services complémentaires pour chaque service, le département exige une solution clé en main comprenant les équipements et prestations nécessaires à l'établissement et à la fourniture récurrente du service.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale: direction générale adjointe finances et modernisation, Direction de la commande publique, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date limite de soumission: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-318859
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est estimé à 1 300 000 euro ht sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 700 000 euro ht sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). Les montants par période relatifs à l'estimation et au montant maximum sont précisés à l'article 4.1 du rc.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet la fourniture des services suivants :

- L'Interconnexion des sites du département par un réseau de transport de données, de flux applicatifs et multimédias (service Mpls)

- L'Interconnexion des sites du département, et principalement du site informatique situé à la Direction du numérique et à l'hôtel du Département, au réseau public Internet (service Internet)

- La fourniture de services complémentaires

pour chaque service, le département exige une solution clé en main comprenant les équipements et prestations nécessaires à l'établissement et à la fourniture récurrente du service.

Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Brève description:

la description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et son annexe

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

les modalités de reconduction sont précisées à l'article 2.1 du cahier des clauses administratives particulières

Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront être réalisées

Informations complémentaires:

Les montants par période relatifs à l'estimation et au montant maximum sont précisés à l'article 4.1 du rc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du Code de la Commande publique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: beauvais
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-11° et R. 2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Les montants indiqués aux rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) correspondent à l'estimation sur la durée totale (périodes de reconduction comprises). Le détail de l'estimation par période est indiqué à l'article 4.1 du RC. Les délais d'exécution sont précisés dans le CCTP et/ou indiqués dans le bon de commande correspondant. Le point de départ des délais d'exécution est précisé dans le CCTP et/ou est la date indiquée dans le bon de commande correspondant, ou est à défaut la date de notification de celui-ci. Il est souhaité que la migration initiale soit réalisée dans un délai inférieur ou égal de 4 mois. En tout état de cause, le délai maximum de réalisation de cette migration ne pourra excéder 6 mois. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les modalités de paiement et de règlement des comptes sont fixées à l'article 9 du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du DCE est précisé à l'article 6.1 du R.C. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 8 du R.C, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 7.1 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 7.2 du R.C. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 5.3.2 du R.C. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Valeur technique sur 50 pts, 2. Prix sur 50 pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 9.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 04 juillet 2022 à 17 heures), selon les modalités précisées à l'article 13 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 06 juillet 2022 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont indiquées à l'article 10 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois d'octobre 2022. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Les modalités sont indiquées à l'article 7.1.2 du R.C

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 113-318859 (2022-06-09)

Avis d'attribution de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet la fourniture des services suivants : - l'Interconnexion des sites du département par un réseau de transport de données, de flux applicatifs et multimédias (service Mpls). - L'Interconnexion des sites du département, et principalement du site informatique situé à la Direction du numérique et à l'hôtel du Département, au réseau public Internet (service Internet) - la fourniture de services complémentaires. Pour chaque service, le département exige une solution clé en main comprenant les équipements et prestations nécessaires à l'établissement et à la fourniture récurrente du service

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-697142
Se réfère à l'avis: 2022/S 113-318859
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est estimé à 1 300 000 euros HT sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 700 000 euros HT sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). Les montants par période relatifs à l'estimation et au montant maximum sont précisés à l'article 4.1 du RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- L'Interconnexion des sites du département, et principalement du site informatique situé à la Direction du numérique et à l'hôtel du Département, au réseau public Internet (service Internet)

- la fourniture de services complémentaires.

Pour chaque service, le département exige une solution clé en main comprenant les équipements et prestations nécessaires à l'établissement et à la fourniture récurrente du service

Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Référence
Informations complémentaires

conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, l'autorité compétente a décidé de déclarer sans suite l'accord-cadre " Fourniture de services d'opérateur télécom pour les réseaux de données et multimédia du département de l'oise " pour motif d'intérêt général. En effet, au regard des difficultés qui ont été identifiées pour la mise en oeuvre du montage opérationnel du dossier et notamment de la mise en place de la mutualisation des services, il convient de modifier le besoin notamment sur les prescriptions techniques et financières

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la décision de déclaration sans suite peut faire l'objet d'un recours gracieux, auprès des services du département, ou d'un recours contentieux devant la juridiction visée ci-dessus, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision de la déclaration sans suite

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 243-697142 (2022-12-12)

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