Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 948 000,00 EUR HT pour la période initiale sur 2 ans, 474 000,00 EUR HT pour la 2ème période sur 1 an et 474 000,00 EUR HT pour la 3ème période sur 1 an, passé avec un opérateur économique. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur 4 ans