L'accord-cadre avec un montant maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.
il sera conclus pour une période initiale de deux ans à compté du 01.01.2023 au 31.12.2024.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
le montant maximum indiqué (valeur estimée) comprend la totalité des périodes de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de service opérés pour le transport de données intersites et Internet et hébergement de serveurs applicatifs et stockage de données
22002 Pf”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“L'accord-cadre avec un montant maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.
il sera conclus pour une période initiale de deux ans à compté du...”
Brève description
L'accord-cadre avec un montant maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.
il sera conclus pour une période initiale de deux ans à compté du 01.01.2023 au 31.12.2024.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
le montant maximum indiqué (valeur estimée) comprend la totalité des périodes de reconduction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Différents services et sites appartenant à l'acheteur 76000
Description du marché:
“L'accord-cadre avec un montant maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.
il sera conclus pour une période initiale de deux ans à compté du...”
Description du marché
L'accord-cadre avec un montant maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.
il sera conclus pour une période initiale de deux ans à compté du 01.01.2023 au 31.12.2024.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
le montant maximum indiqué (valeur estimée) comprend la totalité des périodes de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 896 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Condition d'admissibilité :
la licence d'opérateur délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Condition d'admissibilité :
la licence d'opérateur délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance de 10 %, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
modalité de financement : par des fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-16
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 135-385145 (2022-07-12)
Informations complémentaires (2022-07-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 135-385145
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-08-12 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-26 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 16.08.2022 à 10:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 29.08.2022 à 10:00
Source: OJS 2022/S 140-401082 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-11-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 896 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-385145
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Serinya telecom
Adresse postale: Route de Montville
Commune postale: Eslettes
Code postal: 76710
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 896 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 948 000,00 EUR HT pour la période initiale sur 2 ans, 474 000,00 EUR HT...”
Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 948 000,00 EUR HT pour la période initiale sur 2 ans, 474 000,00 EUR HT pour la 2ème période sur 1 an et 474 000,00 EUR HT pour la 3ème période sur 1 an, passé avec un opérateur économique. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur 4 ans
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 215-618019 (2022-11-03)