Avis de marché (2022-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune meaux
Adresse postale: place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - bP 227
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160099831📞
Courrier électronique: dcp@meaux.fr📧
Fax: +33 160099773 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.ville-meaux.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération du Pays de Meaux
Adresse postale: place de l''hôtel de Ville Jacques Chirac - bP 227
Commune postale: Meaux
Téléphone: +33 160099831📞
Téléphone: +33 160099773 📠
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Nom: commune de Barcy
Adresse postale: 7 ruelle du curé
Commune postale: Barcy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de sel de déneigement, de peintures et produits de marquage et travaux divers de signalisation horizontale
22VX002-22CX002”
Produits/services: Sel de déneigement📦
Brève description:
“fourniture de sel de déneigement, de peintures et produits de marquage et travaux divers de signalisation horizontale”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 159 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de sel de déneigement en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: fourniture de sel de déneigement en vrac
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu du 1er janvier 2023 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être...”
Description des renouvellements
le marché est conclu du 1er janvier 2023 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois
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Informations complémentaires:
“les montants du lot sont les suivants :* Meaux : sans minimum et avec un maximum annuel de 27 000euro(s) ht* capm : sans minimum et avec un maximum annuel...”
Informations complémentaires
les montants du lot sont les suivants :* Meaux : sans minimum et avec un maximum annuel de 27 000euro(s) ht* capm : sans minimum et avec un maximum annuel de 13 500euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de peintures et produits de marquage pour la signalisation horizontale” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Marquage routier📦
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Description du marché:
“fourniture et livraison de peintures et produits de marquage pour la signalisation horizontale”
Informations complémentaires:
“les montants du lot sont les suivants :* Meaux : sans minimum et avec un maximum annuel de 60 000euro(s) ht* capm : sans minimum et avec un maximum annuel...”
Informations complémentaires
les montants du lot sont les suivants :* Meaux : sans minimum et avec un maximum annuel de 60 000euro(s) ht* capm : sans minimum et avec un maximum annuel de 60 000euro(s) Ht* Penchard : sans minimum et avec un maximum annuel de 1 200euro(s) Ht* Villemareuil : sans montant minimum et avec un maximum annuel de 1 000euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de marquage routier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Description du marché: travaux de marquage routier
Informations complémentaires:
“les montants des lots sont les suivants :* Meaux : sans minimum et avec un maximum annuel de 170 000euro(s) ht* capm : sans minimum et avec un maximum...”
Informations complémentaires
les montants des lots sont les suivants :* Meaux : sans minimum et avec un maximum annuel de 170 000euro(s) ht* capm : sans minimum et avec un maximum annuel de 170 000euro(s) Ht* Penchard : sans minimum et avec un maximum annuel de 10 000euro(s) Ht* Varreddes : sans minimum et avec un maximum annuel de 8 000euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits de déneigement conditionnés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fourniture de produits de déneigement conditionnés
Informations complémentaires: les montants du lot sont indiqués à l'article 6 du RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2026
Informations complémentaires
“groupement de commande : les membres du groupement de commande, les lots auxquels ils adhèrent et les montants sont détaillés dans les documents de la...”
groupement de commande : les membres du groupement de commande, les lots auxquels ils adhèrent et les montants sont détaillés dans les documents de la consultationprestations supplémentaires : Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Non-Exclusivité : L'Acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée dans les conditions prévues à l'article 3 du RcCritères de jugement des offres : les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l'article 17.2 du RcDématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation
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Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 182-514502 (2022-09-16)
Informations complémentaires (2022-10-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 182-514502
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-08 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“le marché a été modifié suite à une question posée par un opérateur économique (absence de catalogue pour le lot 3) : la date limite de réception des offres...”
le marché a été modifié suite à une question posée par un opérateur économique (absence de catalogue pour le lot 3) : la date limite de réception des offres est repoussée au 8 novembre 2022 à 12h00
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Source: OJS 2022/S 206-587724 (2022-10-20)
Avis d'attribution de marché (2023-05-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 167 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens pour assurer la prestation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Mesures prises en faveur de la protection de l'environnement et du développement durable”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 182-514502
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22VX002-22CX002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 - fourniture de sel de déneigement en vrac
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ogamalp
Adresse postale: 230 Rue de Savoie le Corinthe B
Commune postale: Sallanches
Code postal: 74700
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 - fourniture et livraison de peintures et produits de marquage pour la signalisation horizontale” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum produits de marquage
Adresse postale: 5 rue du Quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 488 800 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 - travaux de marquage routier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: axe signa
Adresse postale: 34 rue Ampère za les portes du Vexin
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 432 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 - fourniture de produits de déneigement conditionnés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 400 💰
Source: OJS 2023/S 105-328777 (2023-05-30)