Avis de marché (2022-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs pour courrier ou colis
Brève description:
Dans le cadre de son activité internationale, La Poste envoie et reçoit quotidiennement par sacs du courrier et des colis à destination et en provenance du monde entier.
Le marché porte ainsi sur la fourniture de sacs pour l'acheminement du courrier international par voie aérienne et de la presse. Il concerne plusieurs modèles de sacs plastiques différenciés soit par la couleur, les dimensions, la présence ou non d'un toron (bourrelet qui permet l'accrochage sur une batterie d'ensachage) et la rigidité du sac.
Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateur(s).
Le marché est composé de deux lots.
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Brève description
Dans le cadre de son activité internationale, La Poste envoie et reçoit quotidiennement par sacs du courrier et des colis à destination et en provenance du monde entier.
Le marché porte ainsi sur la fourniture de sacs pour l'acheminement du courrier international par voie aérienne et de la presse. Il concerne plusieurs modèles de sacs plastiques différenciés soit par la couleur, les dimensions, la présence ou non d'un toron (bourrelet qui permet l'accrochage sur une batterie d'ensachage) et la rigidité du sac.
Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateur(s).
Le marché est composé de deux lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Sacs pour courrier ou colis
📦
Code CPV supplémentaire:
Sacs pour courrier ou colis
📦
Lieu d'exécution
Région NUTS:
France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: 75015 PARIS 15
Contact
Adresse Internet:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique:
wafae.el-mouatassim-prestataire@laposte.fr đź“§
Téléphone:
+33 0155440000 📞
URL des documents:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 đź“…
Date limite de soumission: 2022-02-25 đź“…
Date de publication: 2022-01-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-053227
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Le nombre d’attributaire envisagé sur le lot :1 attributaire
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de son activité internationale, La Poste envoie et reçoit quotidiennement par sacs du courrier et des colis à destination et en provenance du monde entier.
Le marché porte ainsi sur la fourniture de sacs pour l'acheminement du courrier international par voie aérienne et de la presse. Il concerne plusieurs modèles de sacs plastiques différenciés soit par la couleur, les dimensions, la présence ou non d'un toron (bourrelet qui permet l'accrochage sur une batterie d'ensachage) et la rigidité du sac.
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Brève description
Le marché porte ainsi sur la fourniture de sacs pour l'acheminement du courrier international par voie aérienne et de la presse. Il concerne plusieurs modèles de sacs plastiques différenciés soit par la couleur, les dimensions, la présence ou non d'un toron (bourrelet qui permet l'accrochage sur une batterie d'ensachage) et la rigidité du sac.
Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateur(s).
Le marché est composé de deux lots.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Non
Intitulé du lot: Acquisition de Sac semi rigide Colis
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:
La Poste souhaite acquérir des sacs semi rigide Colis pour transporter des colis en vrac :
- sac semi rigide colis « grand modèle ».Ils s’intègrent aux chariots STM pendant la phase de tri et permettent de transporter des colis de formes diverses par véhicules utilitaires légers.
Dimension hors tout:
- Longueur : 550 Ă 580 mm
- Largeur : 450 mm
- Hauteur : 750 Ă 780 mm
- sac semi rigide colis « petits modèles ». Ils permettent de transporter des colis de formes diverses et s’intègrent aux dimensions de la caisse remorque du vélo.
Dimensions hors tout :
- Longueur : 600 ± 1,5 mm
- Largeur : 400 ± 1,5 mm
- Hauteur : 500 ± 1,5 mm
Volume Estimatif par an sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste :
Volumes sac semi rigide colis « grand modèle » : 0 à 10 000unités
Volumes sac semi rigide colis « petits modèles »: 0 à 5000 unités
Maximum des quantités commandées pour Volumes sac semi rigide colis « grand modèle » sur la durée globale du marché : 52 500 unités
Maximum des quantités commandées pour sac semi rigide colis « petits modèles »: sur la durée globale du marché) :26 250 unités
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat décrites au paragraphe II.2.7.
Informations complémentaires: Le nombre d’attributaire envisagé sur le lot :1 attributaire
Intitulé du lot: Acquisition de Sacs avec ou sans toron pour la Banche Services-Courrier-Colis
Numéro du lot: 2
Brève description:
La Poste souhaite acquérir des sacs avec ou sans toron pour la Banche Services-Courrier-Colis :
Sacs sans Toron pour transporter des liasses de courrier, des colis de formes diverses et des liasses de presse par voie aérienne :
- Sac bleu sans toron
o Dimension hors tout : hauteur 1200 + 10 mm x largeur : 760 + 10 mm - F2
o Volume Estimatif par an sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste : 800 000 unités
o Maximum des quantités commandées sur la durée globale du marché :4 200 000 unités
- sac jaune sans toron
o Dimension hors tout : hauteur 1200 + 10 mm x largeur : 760 + 10 mm- F2
o Volume Estimatif par an sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste :200 000 unités
o Maximum des quantités commandées sur la durée globale du marché : 1 050 000 unités
- sac blanc sans toron appelé « sac 9 »
o Dimension hors tout : hauteur 1300 + 10 mm x largeur : 750 + 2X100 (soufflet) = 950 mm + 10 mm - F2
o Volume Estimatif par an sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste : 475 000 à 550 000 unités
o Maximum des quantités commandées sur la durée globale du marché : 2 684 956 unités
- sac bleu sans toron, fond cousu double pli, avec soufflet : Sac CPA.
Ce sac destiné à l’envoi de colis postaux vers des pays étrangers par voie aérienne.
o Dimension hors tout : hauteur 1300 + 10 mm x largeur : 750 + 2X100= 950 mm + 10 mm - F2
o Volume Estimatif par an sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste : 360 000 à 420 000 unités.
o Maximum des quantités commandées sur la durée globale du marché : 2 050 115 unités
- sac bleu et orange sans toron, fond cousu double pli, avec soufflets : sac EMS.
Ce sac destiné à l’envoi de colis postaux par voie maritime et de surface.
o Volume Estimatif par an sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste : 400 000 à 460 000 unités.
o Maximum des quantités commandées sur la durée globale du marché : 2 236 843 unités.
Sac avec Toron : il permet de transporter des liasses de courrier, des colis de formes diverses et des liasses de presse par voie aérienne :
- sac blanc avec toron
o Dimension hors tout : Hauteur 1200 mm x largeur 760 mm + 10 mm - F2
o Volume Estimatif par an sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste :704 000 unités
o Maximum des quantités commandées sur la durée globale du marché : 3 696 000 unités
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois
Informations complémentaires: le nombre d’attributaire envisagé sur le lot :1 attributaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ son numéro unique d’indentification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à -dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, sur demande de La Poste, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle
Si le candidat se présente en groupement, sur demande de La Poste, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Situation économique et financière:
les critères sont applicables à tous les lots
1. Pérennité et santé financières de l'entreprise (critère pondéré à 30%)
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Non
Capacité technique et professionnelle:
1/Moyens matériels et techniques. (Critère pondéré à 30%)
Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir :
• l’outillage, le matériel et l’équipement technique, en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur ;
• la localisation du ou de ses sites de production et la volumétrie de production mensuelle et annuelle.
2/ Références clients (critère pondéré à 20%). Le candidat décrira ces 3 principaux marchés similaires au cours des trois dernières années en précisant :
• le client
• la date du marché
• le montant du marché
• la description du matériel fourni chez le client, (description fonctionnelle du matériel et technique )
• la volumétrie des matériels
• Nom et coordonnées du client à contacter (fonction, téléphone, adresse mail)
Il fournira une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées).A défaut, le candidat fournira une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier l’exactitude auprès du client.
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Capacité technique et professionnelle
Il fournira une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées).A défaut, le candidat fournira une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier l’exactitude auprès du client.
3/Certifications qualité (critère pondéré à 10%)
Le candidat fournit un certificat relatif à la norme du management de qualité (exemple ISO 9001 ou équivalent) , établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent de garantie de la qualité.
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Capacité technique et professionnelle
Le candidat fournit un certificat relatif à la norme du management de qualité (exemple ISO 9001 ou équivalent) , établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent de garantie de la qualité.
4/Mesures de gestion environnementale (critère pondéré à 10%)
Le candidat décrira les mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer lors de l'exécution du marché :
- Système de management pour l'environnement
- 3 principaux impacts environnementaux qu'il identifie sur ce marché, les objectifs de réduction associés et le systèmes de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs.
Liste et brève description des règles et critères:
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements
et/ou
- en tant que membre de plusieurs groupements
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir Ă La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La Poste retiendra les huit candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: La Poste retiendra les huit candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
Nombre de participants Ă envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 18:00
Date d'envoi des invitations: 2022-01-25 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL des documents:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (
https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
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Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (
https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
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Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Source: OJS 2022/S 021-053227 (2022-01-26)