la procédure utilisée est : appel d'offres ouvert.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Cette consultation concerne la fourniture de sacs poubelle (années 2022 à 2025).Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: 22mc0251aoo
Brève description:
“la procédure utilisée est : appel d'offres ouvert.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6,...”
Brève description
la procédure utilisée est : appel d'offres ouvert.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Cette consultation concerne la fourniture de sacs poubelle (années 2022 à 2025).Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-304485
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.L'accord cadre est conclu pour une période initiale de sa date de notification au 30/11/2023.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra pas excéder le 30 novembre 2025.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables annuellement.Les prix du catalogue sont ajustables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les seuilsmaximum annuels en euros HT répartis entre les collectivités sont les suivant :-toulouse metropole :Période initiale : 540 000,00 euro(s) -Commune de TOULOUSE :Période initiale:31 500,00 euro(s) Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Ressources propres de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse
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Source: OJS 2022/S 108-304485 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-10-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 143 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-595514
Se réfère à l'avis: 2022/S 108-304485
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2022/S 209-595514 (2022-10-25)