fourniture de sacs destinés à la collecte des déchets ménagers valorisables, des ordures ménagères et des bio-déchets - années 2023-2026
Sirtom de la région de Brive
fourniture de sacs plastiques à déchets pour la collecte en porte à porte ou en point d'apport volontaire sur le territoire du SIRTOM de la Région de Brive - sacs de types : Plastiques biodégradables / compostables, Plastiques biosourcés et Plastiques recyclés.
Il comprend :
- la fourniture de sacs pour la collecte des ordures ménagères et assimilées (Om)
- la fourniture de sacs pour la collecte sélective des emballages et journaux - magazines (Ejm) en mélange (hors verre)
- la fourniture de sacs biodégradables et compostables pour la collecte des fermentescibles
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Bagages, sellerie, sacs et sachets › Sacs et sachets
- • Produits en caoutchouc et en plastique › Produits en plastique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en plastique
Numéro de référence: Affaire no06-F-AC-Sacs à Déchets 23-26
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en plastique 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sirtom de la Région de Brive
Adresse postale: cs 11019 - avenue du 4 Juillet 1776
Code postal: 19315
Commune postale: Brive Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.centreofficielles.com 🌏
Courrier électronique: atourret@sirtom-brive.fr 📧
Téléphone: +33 555176510 📞
Fax: +33 555176519 📠
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centreofficielles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-543127
Numéro JO-S: 192
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 740 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 Fourniture de sacs pour la collecte des ordures ménagères et assimilées (Om)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: lot no2 Fourniture de sacs biodégradables et compostables pour la collecte des bio-déchets
Numéro du lot: 2
Brève description:
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC33
FC02
FC03
CA62
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Date et délai de livraison
Critère de coût (pondération): 25
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SIRTOM de Brive (19)
Contact
Point de contact: Mr le président du SIRTOM de la Région de Brive
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 02, cours Bugeaud
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de bordeaux
Adresse postale: direccte Nouvelle-Aquitaine - pôle C - 118 cours du Maréchal Juin - tSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 192-543127 (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en plastique
Numéro de référence: Affaire no06-F-AC-Sacs à Déchets 23-26
Brève description:
fourniture de sacs plastiques à déchets pour la collecte en porte à porte ou en point d'apport volontaire sur le territoire du SIRTOM de la Région de Brive - sacs de types : Plastiques biodégradables / compostables, Plastiques biosourcés et Plastiques recyclés.
Il comprend :
- la fourniture de sacs pour la collecte des ordures ménagères et assimilées (Om)
- la fourniture de sacs pour la collecte sélective des emballages et journaux - magazines (Ejm) en mélange (hors verre)
- la fourniture de sacs biodégradables et compostables pour la collecte des fermentescibles
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en plastique 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sirtom de la Région de Brive
Adresse postale: cs 11019 - avenue du 4 Juillet 1776
Code postal: 19315
Commune postale: Brive Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.centreofficielles.com 🌏
Courrier électronique: atourret@sirtom-brive.fr 📧
Téléphone: +33 555176510 📞
Fax: +33 555176519 📠
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centreofficielles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-543127
Numéro JO-S: 192
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de sacs plastiques à déchets pour la collecte en porte à porte ou en point d'apport volontaire sur le territoire du SIRTOM de la Région de Brive - sacs de types : Plastiques biodégradables / compostables, Plastiques biosourcés et Plastiques recyclés.
Afficher plus
Il comprend :
- la fourniture de sacs pour la collecte des ordures ménagères et assimilées (Om)
- la fourniture de sacs pour la collecte sélective des emballages et journaux - magazines (Ejm) en mélange (hors verre)
- la fourniture de sacs biodégradables et compostables pour la collecte des fermentescibles
Intitulé du lot: lot no1 Fourniture de sacs pour la collecte des ordures ménagères et assimilées (Om)
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture de sacs pour la collecte des ordures ménagères et assimilées (om) :
- sacs à ordures ménagères (Om) de 30, 50, 100 et 130 litres noir
- sacs Post Payés de 30, 50 et 100 litres rouges
- sacs EJM 50 litres jaune
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre relatif au lot commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois - du 1er Janvier au 31/12/2023.
Il est renouvelable 03 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois - du 1er janvier au 31 Décembre, années 2024, 2025 et 2026
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture de sacs et housses biodégradables et compostables pour la collecte des fermentescibles - sacs et housses biodégradables et compostables de 30, 60, 110, 120 et 330 litres vert et 360 litres Kraft
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC33
FC02
FC03
CA62
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
sirtom de la Région de Brive
sirtom de la Région de Brive (19)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
article 15 - conditions de participation et moyens de preuve acceptables
les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
O Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
O Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
O Indication par l'opérateur de son accord à des contrôles par l'acheteur portant sur la capacité de production, sur sa capacité technique, sur ses moyens d'étude et de recherche et sur les mesures de contrôle de la qualité
o Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
o Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre.
O Norme ou système de gestion environnementale requis: Références aux normes en vigueurs
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Date et délai de livraison
Critère de coût (pondération): 25
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SIRTOM de Brive (19)
Contact
Point de contact: Mr le président du SIRTOM de la Région de Brive
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 02, cours Bugeaud
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de bordeaux
Adresse postale: direccte Nouvelle-Aquitaine - pôle C - 118 cours du Maréchal Juin - tSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 192-543127 (2022-09-30)
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