fourniture de sacs plastiques à déchets pour la collecte en porte à porte ou en point d'apport volontaire sur le territoire du SIRTOM de la Région de Brive - sacs de types : Plastiques biodégradables / compostables, Plastiques biosourcés et Plastiques recyclés.
Il comprend :
- la fourniture de sacs pour la collecte des ordures ménagères et assimilées (Om)
- la fourniture de sacs pour la collecte sélective des emballages et journaux - magazines (Ejm) en mélange (hors verre)
- la fourniture de sacs biodégradables et compostables pour la collecte des fermentescibles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
Avis de marché (2022-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sirtom de la Région de Brive
Adresse postale: cs 11019 - avenue du 4 Juillet 1776
Commune postale: Brive Cedex
Code postal: 19315
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mr le président du SIRTOM de la Région de Brive
Téléphone: +33 555176510📞
Courrier électronique: atourret@sirtom-brive.fr📧
Fax: +33 555176519 📠
Région: Corrèze🏙️
URL: http://www.centreofficielles.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.centreofficielles.com🌏
URL de participation: http://www.centreofficielles.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SIRTOM de Brive (19)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de sacs destinés à la collecte des déchets ménagers valorisables, des ordures ménagères et des bio-déchets - années 2023-2026
Affaire...”
Titre
fourniture de sacs destinés à la collecte des déchets ménagers valorisables, des ordures ménagères et des bio-déchets - années 2023-2026
Affaire no06-F-AC-Sacs à Déchets 23-26
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Produits/services: Produits en plastique📦
Produits/services: BC33
📦
Produits/services: FC02
📦
Brève description:
“fourniture de sacs plastiques à déchets pour la collecte en porte à porte ou en point d'apport volontaire sur le territoire du SIRTOM de la Région de Brive...”
Brève description
fourniture de sacs plastiques à déchets pour la collecte en porte à porte ou en point d'apport volontaire sur le territoire du SIRTOM de la Région de Brive - sacs de types : Plastiques biodégradables / compostables, Plastiques biosourcés et Plastiques recyclés.
Il comprend :
- la fourniture de sacs pour la collecte des ordures ménagères et assimilées (Om)
- la fourniture de sacs pour la collecte sélective des emballages et journaux - magazines (Ejm) en mélange (hors verre)
- la fourniture de sacs biodégradables et compostables pour la collecte des fermentescibles
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Valeur estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 Fourniture de sacs pour la collecte des ordures ménagères et assimilées (Om)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Produits/services supplémentaires: FC02
📦
Produits/services supplémentaires: FC03
📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sirtom de la Région de Brive
Description du marché:
“fourniture de sacs pour la collecte des ordures ménagères et assimilées (om) :
- sacs à ordures ménagères (Om) de 30, 50, 100 et 130 litres noir
- sacs Post...”
Description du marché
fourniture de sacs pour la collecte des ordures ménagères et assimilées (om) :
- sacs à ordures ménagères (Om) de 30, 50, 100 et 130 litres noir
- sacs Post Payés de 30, 50 et 100 litres rouges
- sacs EJM 50 litres jaune
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Date et délai de livraison
Critère de coût (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre relatif au lot commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois - du 1er Janvier au...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre relatif au lot commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois - du 1er Janvier au 31/12/2023.
Il est renouvelable 03 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois - du 1er janvier au 31 Décembre, années 2024, 2025 et 2026
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 Fourniture de sacs biodégradables et compostables pour la collecte des bio-déchets” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: CA62
📦
Site principal ou lieu d'exécution: sirtom de la Région de Brive (19)
Description du marché:
“fourniture de sacs et housses biodégradables et compostables pour la collecte des fermentescibles - sacs et housses biodégradables et compostables de 30,...”
Description du marché
fourniture de sacs et housses biodégradables et compostables pour la collecte des fermentescibles - sacs et housses biodégradables et compostables de 30, 60, 110, 120 et 330 litres vert et 360 litres Kraft
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“article 15 - conditions de participation et moyens de preuve acceptables
les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de...”
Liste et brève description des conditions
article 15 - conditions de participation et moyens de preuve acceptables
les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
O Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
O Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
O Indication par l'opérateur de son accord à des contrôles par l'acheteur portant sur la capacité de production, sur sa capacité technique, sur ses moyens d'étude et de recherche et sur les mesures de contrôle de la qualité
o Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
o Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre.
O Norme ou système de gestion environnementale requis: Références aux normes en vigueurs
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 02, cours Bugeaud
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de bordeaux”
Adresse postale: direccte Nouvelle-Aquitaine - pôle C - 118 cours du Maréchal Juin - tSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 192-543127 (2022-09-30)