Avis de marché (2022-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole europeenne de lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Adresse postale: 2 Boulevard des Cités Unies - cS 70043
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320216692📞
Courrier électronique: marches.support@lillemetropole.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lillemetropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sourceo - régie de production d''eau de la Métropole Européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 2 Boulevard des Cités Unies - cS 7004
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies, CS 70043
Commune postale: Lille Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de revues et de presse d'information générale et spécialisée, d'accès à des plates-formes professionnelles par une agence d'abonnements
22RH20”
Produits/services: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Brève description:
“fourniture de revues et de presse d'information générale et spécialisée, d'accès à des plates-formes professionnelles par une agence d'abonnements”
Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“cette consultation a pour objet la fourniture de revues et de presse d'information générale et spécialisée, d'accès à des plates-formes professionnelles par...”
Description du marché
cette consultation a pour objet la fourniture de revues et de presse d'information générale et spécialisée, d'accès à des plates-formes professionnelles par une agence d'abonnements. Elle donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commande successifs pour les montants suivants : montant minimum sur la durée globale de l'accord-cadre (4 ans) : sans seuil ; montant maximum sur la durée globale de l'accord-cadre (4 ans) : 560 000euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification du 1er bon de commande. Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre la MEL et SOURCEO. Le coordonnateur du groupement de commandes est la MEL, qui est chargée de mener l'ensemble de la procédure de passation et une partie de l'exécution, à savoir toutes modifications qui pourraient intervenir au contrat durant l'exécution de l'accord-cadre. La MEL et SOURCEO seront responsables du reste de l'exécution de l'accord-cadre les concernant (commandes, facturation, contrôle de l'exécution et constat du service fait)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ;- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ;- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème trimestre 2026
Informations complémentaires
“le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des...”
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 119-334571 (2022-06-17)
Avis d'attribution de marché (2022-11-23) Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Cet accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Métropole Européenne de Lille et SOURCEO.”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Description
Description du marché:
“cet accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture de revues et de presse d'information générale et spécialisée, d'accès à des plates-formes...”
Description du marché
cet accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture de revues et de presse d'information générale et spécialisée, d'accès à des plates-formes professionnelles par une agence d'abonnements. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande successifs pour les montants suivants : montant minimum sur la durée globale de l'accord-cadre (4 ans) : sans seuil ; montant maximum sur la durée globale de l'accord-cadre (4 ans) : 560 000euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification du 1er bon de commande. Il fait l'objet d'un groupement de commandes entre la MEL et SOURCEO. Le coordonnateur du groupement de commandes est la MEL, qui est chargée de mener l'ensemble de la procédure de passation et une partie de l'exécution, à savoir toutes modifications qui pourraient intervenir au contrat durant l'exécution de l'accord-cadre. La MEL et SOURCEO seront responsables du reste de l'exécution de l'accord-cadre les concernant (commandes, facturation, contrôle de l'exécution et constat du service fait)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 119-334571
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22RH2000
Titre:
“fourniture de revues et de presse d'information générale et spécialisée, d'accès à des plates-formes professionnelles par une agence d'abonnements”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ebsco information services sas
Adresse postale: 3 rue jacques rueff
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
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Source: OJS 2022/S 229-659273 (2022-11-23)